Services - 78934-2019

19/02/2019    S35    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services de transport routier public

2019/S 035-078934

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires Vendômois
Hôtel de ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Territoires Vendômois
Hôtel de ville et de Xommunauté Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois

II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 842 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant pour le service de la Navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 842 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1er semestre 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2019, date de démarrage des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) le cas échéant,

— l'imprimé DC 2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— les attestations d'assurance en «Responsabilité civile professionnelle», «Risque tiers et voyageurs transportés»; et «incendie et risques divers» en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché,

— justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (article L. 3411-1 du code des transports) ou preuve d'une inscription en cours.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les soumissionnaire doivent justifier d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou de la preuve d'une inscription en cours.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité organisatrice, pour un montant de 5 000 EUR. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du titulaire dans l'exécution des services objet du marché. En application des articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est prévue au présent marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du Titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TA d'Orléans — greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019