Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de produits laitiers et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro de référence: 2022-151
II.1.2)Code CPV principal15551300 Yaourt
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques qui feront l'objet de marchés séparés :Les lots sont sans quantité minimum et comportent des maximums exprimés en quantités.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2a l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les 2 lots dont le montant estimé par le pouvoir adjudicateur est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.Les Variantes ne sont pas admises
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations annexes pour la centrale d'achat régionale - départements 04 et 05
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15551300 Yaourt
15540000 Fromages
15542000 Fromage frais
15551320 Yaourt aromatisé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage :720 Kgyaourts: 60 000 pièces Fromage blanc : 720 kg
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations annexes pour la centrale d'achat régionale - départements 13 et 84
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15551300 Yaourt
15540000 Fromages
15542000 Fromage frais
15551320 Yaourt aromatisé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage : 5400 Kgyaourts: 324 000 piècesfromage blanc : 2700 Kg
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Fourniture et livraison de produits laitiers et prestations accessoires pour la centrale d'achat régionale - départements 83 et 06
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15551300 Yaourt
15540000 Fromages
15542000 Fromage frais
15551320 Yaourt aromatisé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec un maximum exprimé en quantités.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont les suivantes :Fromage 2400 Kgyaourts 150 000fromage blanc 1800kg
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2022
Heure locale: 16:00