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Marché de travaux - 78951-2020

18/02/2020    S34    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Balma: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 034-078951

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Balma
Numéro national d'identification: 21310044900015
Adresse postale: 8 allée de l'appel du 18 Juin 1940
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31132
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone: +33 561249292
Fax: +33 561245293

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-balma.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-balma.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-balma.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Téléchargement sur le site de la Ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics ou sur la plate-forme de dématérialisation directement http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse postale: Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31130
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone: +33 561249267
Fax: +33 561245293

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-balma.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-balma.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-balma.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un 5e groupe scolaire

Numéro de référence: 20ft-0341-O
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet consiste à:

— la création d'un parking, de cours, de voirie et d'aménagements paysagers en périphérie du groupe scolaire,

— la construction d'un groupe scolaire de 10 classes, avec une zone maternelle, une zone administration, une zone restauration, une zone élémentaire et 2 salles polyvalente/plurivalente accessibles au public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts — aménagement paysagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante exigées:

— variante nº 7: fourniture et plantation d'arbres de taille supérieure,

— variante nº 8: entretien espaces verts complémentaires.

Une visite du site obligatoire est prévue pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations — gros œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Fondations —gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite du site obligatoire est prévue pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante exigée: variante nº 1: remplacement points d'ancrage par lignes de vie en toiture-terrasse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façade brique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Façade brique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/métallerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie/métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons doublage — plafonds (suspendus)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons doublage 0151 plafonds (suspendus).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieur bois

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieur bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements sols durs — faïence

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma..

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements sols durs — faïence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements sols souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante exigée: Variante no5: Remplacement sol caoutchouc pastillé par sol linoléum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Peintures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC plomberie — sanitaires

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

CVC plomberie — sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité CFO/CFA

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité CFO / CFA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes exigées:

— variante nº 2: motorisation des lames brise-soleil verticales,

— variante nº 3: détection volumétrique d'intrusion contrôle d'accès,

— variante nº 4: commande d'éclairage tableau par tableau et variateur,

— variante nº 6: alternative solution technique PPMS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine — panneaux isothermes

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

avenue du Maréchal Davout 31130 — Balma.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine — panneaux isothermes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

— le pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature (mandataire uniquement),

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants:

— pour le lot 03: Qualification Qualibat 2212 ou équivalent,

— pou lot 04: Qualification Qualibat 3211 ou équivalent,

— pour lot 13: Qualification Qualibat 5112, 5213 et 5312 ou équivalent,

— pour le lot 14: Qualification Ec 3 - aut ou équivalent qualification Cf 3 - av - st - fo - tc ou équivalent

— pour le lot 15: Qualification Qualiprocuisines (rubriques C3, L3, F4) ou équivalent qualification Qualifroid (domaine d'intervention A) ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Balma.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr

Conformément aux dispositions de l'article 4.3 du règlement de la consultation, une visite sur site est rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur, pour les lots 2 et 3 (à la date du 19.2.2020). Pour les autres lots cette visite est préconisée. Conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique, les lots 1 et 6 seront passés selon une procédure adaptée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020