Fournitures - 78953-2022

14/02/2022    S31

France-Lisieux: Mobilier de bureau

2022/S 031-078953

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le Tiers-Lieu " La Filature des Possibles "

Numéro de référence: 22-005
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 pour en connaitre les modalités d'organisation.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; chacun des lots est concernés. Se référer aux articles 2.5 du Rc et 2.4 du Cctp

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

mobilier de bureau dans : bureaux/salle de réunion/coworking/forum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (robustesse, modulaire, facilité de l'entretien, sécurité, pérennité) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique (chaleureux, convivial, esthétique, confortable, ergonomique, harmonie entre les éléments) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Conditions et garantie de service après-vente / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe) / Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier acoustique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

mobilier acoustique : fauteuils acoustiques du forum + poste de travail acoustique dans les coworking + cabines teléphoniques dans rue du forum)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (robustesse, modulaire, facilité de l'entretien, sécurité, pérennité) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique (chaleureux, convivial, esthétique, confortable, ergonomique, harmonie entre les éléments) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Conditions et garantie de service après-vente / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe) / Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier Fab Lab

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

mobilier Fab Lab : établis + chaises + casiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (robustesse, modulaire, facilité de l'entretien, sécurité, pérennité) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique (chaleureux, convivial, esthétique, confortable, ergonomique, harmonie entre les éléments) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Conditions et garantie de service après-vente / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe) / Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier extérieur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

mobilier extérieur : mobilier parvis + mobilier courette

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (robustesse, modulaire, facilité de l'entretien, sécurité, pérennité) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique (chaleureux, convivial, esthétique, confortable, ergonomique, harmonie entre les éléments) / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Conditions et garantie de service après-vente / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe) / Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022