Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marchespublics-amhr.omnikles.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés: église Notre-Dame à Guebwiller
Numéro de référence: 2019/01
II.1.2)Code CPV principal71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration d'ouvrages de monuments classés: église Notre-Dame à Guebwiller.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
Église Notre-Dame, 1 rue du 4 Février à Guebwiller.
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée au maître d'œuvre dans le cadre du présent marché est une mission de base. Elle comprend les éléments suivant: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR auxquels s'ajoutera la mission complémentaire OPC.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles:
— tranche ferme: chœur et sacristie — façades et couverture,
— tranche optionnelle 1: le narthex — façades, couverture et parties intérieures des 2 tours,
— tranche optionnelle 2: la nef — façades et couverture,
— tranche optionnelle 3: le transept — façades et couverture,
— tranche optionnelle 4: le chœur et la sacristie,
— tranche optionnelle 5: le transept, la nef et le narthex.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Inscription à l'ordre des architectes.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— références— compétences, ressources humaines: capacités visées par le décret nº 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le candidat mandataire, expérience régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le bâtiment étant classé, cette condition est obligatoire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte du patrimoine.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/03/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/02/2019