Services - 79060-2019

19/02/2019    S35    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cavaillon: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 035-079060

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Luberon monts de vaucluse
200.040.442
315 avenue Saint-Baldou
Cavaillon
84300
France
Point(s) de contact: Service commande publique Caroline Coppin
Téléphone: +33 490788230
Courriel: c.coppin@c-lmv.fr
Fax: +33 490788239
Code NUTS: FRL06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://wwww.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dVOWcfa3gT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage

Numéro de référence: 19TEFS01
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314200
42512000
43324100
39715200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Cavaillon

II.2.4)Description des prestations:

L'Objet du marché est de confier à un prestataire la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage; de production et distribution d'eau chaude sanitaire; de climatisation; de déshumidification d'air piscine; de ventilation mécanique contrôlée; de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire; de réchauffage des bassins piscine et d'extraction d'air.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite préalable des installations est obligatoire. Les dates prévues sont le mardi 26 février et mercredi 6.3.2019. Les modalités précises d'organisation de ces visites sont précisées dans le règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Cavaillon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent Marché est établi pour une durée de 8 saisons de chauffe. Il expirera le 30.6.2027. La publication des prochains avis aura lieu en 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: - fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) - adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) - *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice) - rich Text Format *.Rtf - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer...). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. ..). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.les dispositions du cahier des clauses administratives particulières déterminent les conditions de versement de l'avance.financement sur les ressources propres de la collectivité.les prestations seront réglées par application des prix figurants dans les bordereaux des prix. les offres devront être remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les conditions de la dématérialisation de l'offre figurent dans le règlement de consultation. l'ensemble des valeurs indiquées dans le présent avis sont des valeurs estimées annuelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes cedex 09
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
lmv Service juridique
315 avenue saint-Baldou
Cavaillon
84300
France
Téléphone: +33 490788231
Courriel: c.coppin@c-lmv.fr
Fax: +33 490788239
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019