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Fournitures - 79068-2021

16/02/2021    S32

France-Saint-Denis: Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air

2021/S 032-079068

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres d'acquisition et de maintenance de climatiseurs individuels et divers équipements frigorifiques dans les bâtiments occupés par les services du Département

Numéro de référence: 21ff-Dbp-1095-R
II.1.2)Code CPV principal
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les accords-cadres incluent trois (3) types de prestations:

— la maintenance de ses équipements vise à assurer le bon fonctionnement des climatiseurs et notamment la performance du matériel ainsi que leur meilleure durabilité;

— le remplacement des climatiseurs individuels hors services du parc existant;

— les nouvelles installations de climatiseurs individuels suite à:

—— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, extension de bureaux);

—— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

Chacun de ces accords-cadres à bons de commande est passé avec un montant minimal mais sans montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens et dépannages secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut les prestations de maintenance des équipements qui vise à assurer le bon fonctionnement des climatiseurs et notamment la performance du matériel ainsi que leur meilleure durabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens et dépannages secteur Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut les prestations de maintenance des équipements qui vise à assurer le bon fonctionnement des climatiseurs et notamment la performance du matériel ainsi que leur meilleure durabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 5 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens et dépannages secteur Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut les prestations de maintenance des équipements qui vise à assurer le bon fonctionnement des climatiseurs et notamment la performance du matériel ainsi que leur meilleure durabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 7 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretiens et dépannages secteur Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut les prestations de maintenance des équipements qui vise à assurer le bon fonctionnement des climatiseurs et notamment la performance du matériel ainsi que leur meilleure durabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et installation de climatiseurs secteur Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut l'acquisition de climatiseurs. Les acquisitions portent sur le remplacement des climatiseurs hors services du parc existant et sur les nouvelles installations de climatiseurs suite à:

— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, recrutement du personnel dans les bureaux, extension de bureaux);

— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et installation de climatiseurs secteur Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut l'acquisition de climatiseurs. Les acquisitions portent sur le remplacement des climatiseurs hors services du parc existant et sur les nouvelles installations de climatiseurs suite à:

— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, recrutement du personnel dans les bureaux, extension de bureaux);

— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 5 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et installation de climatiseurs secteur Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut l'acquisition de climatiseurs. Les acquisitions portent sur le remplacement des climatiseurs hors services du parc existant et sur les nouvelles installations de climatiseurs suite à:

— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, recrutement du personnel dans les bureaux, extension de bureaux);

— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 7 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remplacement et installation de climatiseurs secteur Ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39717000 Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
42512000 Installations de climatisation
42512300 Unités de climatisation
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre inclut l'acquisition de climatiseurs. Les acquisitions portent sur le remplacement des climatiseurs hors services du parc existant et sur les nouvelles installations de climatiseurs suite à:

— des travaux d'aménagement nécessités par des modifications de fonctionnement (évolution de services, recrutement du personnel dans les bureaux, extension de bureaux);

— de nouvelles acquisitions immobilières pour les besoins des services du Département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel de 10 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — Le démarrage des prestations est prévu en août 2021. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — Il ne sera pas prévu d'avance dans le cadre de ces accords-cadres. Financement: sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire afin que l'ensemble des membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser les prestations du marché. Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021