Services - 79074-2023
07/02/2023    S27

France-Bitche: Services liés aux déchets et aux ordures

2023/S 027-079074

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Bitche
Numéro national d'identification: 20006944100018
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Ville: Bitche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57232
Pays: France
Courriel: contact@cc-paysdebitche.fr
Téléphone: +33 387969945
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdebitche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement Des Dechets Issus Des Decheteries De La Communaute De Communes Du Pays De Bitche

Numéro de référence: 2023-009
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre (ci-après " l'accord-cadre ") a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reprise, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

reprise, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reprise, conditionnement et commercialisation des métaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

reprise, conditionnement et commercialisation des métaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement/Valorisation du Bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

traitement/Valorisation du Bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement/Valorisation des déchets verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

traitement/Valorisation des déchets verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

elimination des Objets Encombrants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

elimination des Objets Encombrants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement/Valorisation des gravats

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

traitement/Valorisation des gravats

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

4 rue du Général Sthul 57232 - bitche

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2023