Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS:
FRI32 Charente-MaritimeCode postal: 17076
Pays: France
Courriel:
proceduredemat.marches@charente-maritime.frTéléphone: +33 0546317628
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.charente-maritime.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 21GSLS01
II.1.2)Code CPV principal34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992200 Panneaux de signalisation routière
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique et des échantillons / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sodilor sas
Adresse postale: 10 rue François Jolly
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/02/2022