Fournitures - 79142-2022

14/02/2022    S31

France-Aurillac: Matériaux d'entretien routier hivernal

2022/S 031-079142

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cantal
Numéro national d'identification: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 471462020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cantal.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et transport de Pouzzolane

Numéro de référence: 2021fcsmegl0304
II.1.2)Code CPV principal
44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le matériau est destiné au traitement des routes départementales en viabilité hivernale.Il s'agit d'une nouvelle consultation suite au classement sans suite de la précédente (redéfinition du besoin).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (seuil minimum : 400 T par période ; seuil maximum : 7 000 T par période)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 004.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le matériau est destiné au traitement des routes départementales en viabilité hivernale.Il s'agit d'une nouvelle consultation suite au classement sans suite de la précédente (redéfinition du besoin).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (seuil minimum : 400 T par période ; seuil maximum : 7 000 T par période)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 237-623665
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022m0023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.a. Chambon
Adresse postale: la Fridière
Ville: Paulhaguet
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022