Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de tramway Tram 9
Numéro de référence: 2016-109_2.018
II.1.2)Code CPV principal45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Ce marché a pour objet principal la fourniture et les travaux d'installation des équipements nécessaires à l'exploitation future, et plus particulièrement la gestion des itinéraires tramways en ligne et à l'intérieur du Site de maintenance et de remisage (SMR) dans le cadre du projet de la ligne de tramway Tram 9 Paris-Orly ville. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du TRAM 9.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 2 283 199.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234121 Ouvrages pour le tramway
31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
EXE et DOE participation aux dossiers de sécurité, participation aux essais sous-systèmes et essais d'ensemble, participation aux consignations jusqu'à la fin de la marche à blanc procédures et étapes FMDS, VABF, VSR, gestion des interfaces avec les autres marchés fourniture, pose, essais et mise en service de l'ensemble des équipements de la voie (ligne et SMR), fourniture et pose des panneaux indicateurs des vitesses de tramway, raccordement des équipements à la voie et à la multitubulaire. Idem pour les contrôleurs, réchauffeurs et moteurs d'ADV, fourniture et pose de l'ensemble des supports de signaux et indicateurs et raccordement aux armoires, fourniture et pose des armoires (ligne et SMR), fourniture des équipements embarqués (MR), validation de leur intégration et participation aux essais, fourniture, pose, configuration et mise en service des équipements du système central de supervision de la SF, fourniture du lot des pièces de rechange, formations du personnel de l'exploitant.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés aux chantiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail et organisation / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité sécurité environnement / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU / Pondération: 6
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de travaux de signalisation ferroviaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/01/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vossloh Cogifer
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 92500
Pays: France
Adresse internet:
https://www.vossloh.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 870 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 283 199.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/02/2018