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Fournitures - 79339-2020

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18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Mobilier et équipements divers

2020/S 034-079339

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FRD13
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: Achats.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816184

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7-K51ojUu4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IJmzbH6HOZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels et prestations diverses pour les manifestations du Conseil départemental de l'Orne

Numéro de référence: SPB/LOG
II.1.2)Code CPV principal
39150000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location de matériels et prestations diverses pour les manifestations du Conseil départemental de l'Orne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 58 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, installation de chapiteaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Location, installation de chapiteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, installation de tribunes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Location, installation de tribunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de sanitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Location de sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules frigorifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules frigorifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de gardiennage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de gardiennage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique proposée / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à bons de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de sonorisation et de mise en lumière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Orne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de sonorisation et de mise en lumière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: 2 — valeur technique appréciée au regard de la note proposée / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 7.4.2020, puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse, pour se terminer le 6.4.2024, au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à marché subséquent.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre aboutira à des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le nombre maximal de titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la lettre de candidature (DC1) année 2019,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration du candidat (DC2) année 2019 ou,

— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française ainsi que,

— l'extrait K-Bis,

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage...),

— attestation d'assurance en responsabilité civile,

— attestation de vigilance de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf,

— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

—— auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur...),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— attestation fiscale,

— attestation de vigilance,

— certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et heure sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation aura lieu dans le 1er trimestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots 1 à 5 l'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour ces lots chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. pour le lot 6 la consultation aboutira à des marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Pour ce lot, le nombre maximal de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les titulaires retenus seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020