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Fournitures - 79451-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Laurent-du-Var: Chèques-repas

2020/S 034-079451

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDGFTP06
Numéro national d'identification: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme — Espace 3000 — BP 169
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06704
Pays: France
Courriel: techniques@cdg06.fr
Téléphone: +33 492273434
Fax: +33 462273435

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg06.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://wwww.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes (CDGFPT06)
Numéro national d'identification: 28060052900018
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme
Ville: Saint-Laurent-du-Var Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06705
Pays: France
Point(s) de contact: Service ressources humaines et administration générale
Courriel: techniques@cdg06.fr
Téléphone: +33 492273434
Fax: +33 492273435

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://wwww.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurant pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06)

II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché passé par le CDG06 a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant en format papier au bénéfice de ses agents. La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
22459000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

CDGFPT06 33 avenue Henri Lantelme, 06700 Saint-Laurent-du-Var Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Accords-cadres avec émission de bons de commande de titres restaurants pour le personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 9 EUR. À titre indicatif le CDG06 a procédé à la commande de 11 152 titres en 2019 et 12 097 titres en 2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est d'une durée de 12 mois reconductible, par tacite reconduction, dans une limite totale de 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020