Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06364
Pays: France
Courriel:
dao@nicecotedazur.orgTéléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.e-marches06.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.e-marches06.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19v1359 — Fourniture et prestations de marbrerie
II.1.2)Code CPV principal44911100 Marbre
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché à pour objet de satisfaire les besoins de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur en marbrerie destinée principalement aux cimetières communaux (columbariums, monuments funéraires, plaques de columbariums…) à la création de plaques commémoratives. Ce marché prévoit également des prestations afférentes à la marbrerie telles que la gravure et la peinture de plaques, le démontage, le remontage, la mise en sécurité, le nettoyage de monuments funéraires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44911100 Marbre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Minimum: 30 000,00 EUR. Maximum: 400 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande: groupement de commande établi entre la ville de Nice et la Métropole NCA. La répartition financière est prévue dans la convention de groupement de commande comme suit: pour la ville de Nice: montant minimal annuel 27 000 EUR HT et montant maximal annuel 350 000 EUR HT. Pour la Métropole NCA: montant minimal annuel 3 000 EUR HT et montant maximal annuel 50 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Minimum: 30 000,00 EUR. Maximum: 400 000,00 EUR
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/08/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL Marbrerie Piccioni
Adresse postale: 47 boulevard du Général de Gaulle
Ville: La Trinité
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 240 287.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
SARL Marbrerie Piccioni a été retenue avec un montant total de 240 287,88 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 30.7.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2021