Services - 79550-2019

19/02/2019    S35    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Angoulême: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 035-079550

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Département de la Charente
22160001800016
31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Angoulême
16917
France
Téléphone: +33 516095000
Courriel: marchespublics@lacharente.fr
Fax: +33 516095186
Code NUTS: FRI31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacharente.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental: Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
PFAS / DJCP / Service commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Angoulême
16917
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRI31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.lacharente.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Val de Charente à Ruffec (Charente)

Numéro de référence: 18s0340
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:

Le collège Val de Charente (Commune de Ruffec) accueille aujourd'hui près de 300 élèves, de la 6e à la 3e, ainsi qu'une classe Ulis et une section Segpa. L'ensemble se développe sur 9 bâtiments en simple RDC ou R+1, datant de 1961 et 1967, hétérogènes et disséminés sur un site de plus de 3 hectares. Quatre bâtiments ont été rénovés en 2007 et 2010: la demi-pension, le CDI et locaux professeurs, ainsi que le gymnase. Le département de la Charente souhaite donc restructurer cet équipement afin d'améliorer les conditions d'accueil, d'enseignement et de vie des collégiens, notamment sur les bâtiments externat (1 à 5), en cherchant à recentrer l'établissement autour d'un pôle de convergence, en redonnant du sens et du lien à cet équipement vieillissant et en remettant au niveau technique et réglementaire les bâtiments.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Qualification et qualité de l'équipe candidate constituée: ce critère sera examiné au travers des compétences de l'équipe, des moyens humains et de leurs qualifications, de la cohérence, y compris économique, du groupement au regard du projet pertinence des références fournies en adéquation avec le projet: ce critère sera examiné au regard des références présentées, qu'elles soient générales et de nature, de complexité et d'importance au moins équivalentes à la présente opération.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Pour la compétence architecturale du groupement, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et du décret no 2009-1490 du 2.12.2009.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— qualité architecturale et technique du projet,

— fonctionnalité du projet,

— cohérence avec le programme,

— aspects opérationnels et financiers.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Prime de 25 000 EUR HT pour les 3 candidats admis à présenter une offre sous réserve que la remise de prestation niveau Esquisse soit conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — la présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019