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Fournitures - 79566-2020

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18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Plaine Saint-Denis: Produits alimentaires divers

2020/S 034-079566

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 478656117

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)

Numéro de référence: 2018EFS_AURA173
II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les 10 Établissements de transfusions sanguines (ETS) métropolitains, les 3 Établissements de transfusions sanguines (ETS) ultra-marins et le siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1-1º ainsi qu'aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. En valeur ou en quantité pour sa durée totale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 676 715.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Biscuits

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: barres de céréales, cakes aux fruits, cookies aux pépites de chocolat, gâteaux moelleux, madeleines, pâtes de fruits, sablés ou galettes bretonnes, spéculoos, cakes aux pépites de chocolat, gâteau sans gluten.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits «BIO» proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 396 576.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 1, les soumissionnaires sont invités à proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE nº 1: produits sous emballage commun en vrac,

— PSE nº 2: produits sous emballage logoté.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons chaudes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15980000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: café, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté, thé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits issus du commerce équitable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 663 697.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons froides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15980000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: bière sans alcool, eau de source non gazeuse, eau gazeuse, jus de fruits, soda au cola, thé glacé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits «BIO» proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Reprise et recyclage des emballages livrés/adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 259 639.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: chocolat, compote, confiture, mosaïques ou cubes de fruits, crème dessert, pâte à tartiner, salades composées, mousse de canard, pâté, mayonnaise, moutarde, ketchup, vinaigre, cornichons, lait concentré, sauce salade, sucre, sel, poivre, édulcorant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Nombre de produits «BIO» proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 181 437.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise. Pour le lot nº 4, les soumissionnaires sont invités à proposer la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— carré de chocolat noir sous emballage logoté.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plats préparés à conservation à température ambiante

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: plats cuisinés (poulet, bœuf, saumon, pâtes, couscous, végétarien, bio).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 658 956.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie à conservation à température ambiante

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Produits à fournir: saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, bâtonnets de saucisson, bâtonnets de chorizo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation des circuits d'approvisionnement (nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 516 410.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché public est renouvelable (voir infra).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public sera renouvelé à échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe nº 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le profil acheteur, et conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7 du même document. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie non-dématérialisée. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes: Établissement français du sang, à l'attention de Mme Aïcha Goudjil, service achat, 54 rue Vaucanson, ZAC des Pivolles, 69153 Décines-Charpieu. Jours et horaires de livraison des échantillons: du lundi au vendredi, de 7:30 à 12:00. Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés en annexe nº 1 du présent règlement. Le colis portera la mention «Appel d'offres 2018efs_aura173 — fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrés afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Modalités de remise des offres: le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 12.3.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13.3.2020 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020