Fournitures - 79567-2020

18/02/2020    S34

France-Marseille: Articles textiles

2020/S 034-079567

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Dgaj-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25543&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de tissus et textiles pour les services municipaux de la Ville de Marseille — 3 lots

Numéro de référence: 2019_52302_0074
II.1.2)Code CPV principal
39500000 Articles textiles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de tissus et textiles pour les services municipaux de la Ville de Marseille — 3 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de tissus occultants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19244000 Tissu à rideaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de tissus occultants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de coton gratté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39560000 Articles textiles divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de coton gratté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de moquettes stand et aiguilletées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39531310 Dalles de moquette
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de moquettes stand et aiguilletées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents demandés dans le cadre de cette consultation, pour dgaave-dr (52302)/règlement de la consultation, fourniture et livraison de tissus et textiles pour les services municipaux de la Ville de Marseille — 3 lots 10/14 évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

En ce qui concerne la capacité économique et financière, l'acheteur exige les niveaux minimaux suivants: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires. Chiffre d'affaires minimal exigé:

— pour le lot nº 1: 1 000 000 EUR HT annuel,

— pour le lot nº 2 : 100 000 EUR HT annuel,

— pour le lot nº 3 : 100 000 EUR HT annuel.

Les montants sont cumulatifs si le candidat soumissionne pour plusieurs lots.

En ce qui concerne les capacités professionnelles et techniques, l'acheteur exige les niveaux minimaux suivants: exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle:

— lot nº 1: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT,

— lot nº 2: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 25 000 EUR HT,

— lot nº 3: montant minimal: 3 000 EUR HT, montant maximal: 25 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

Lot nº 1:

— valeur technique 60 %,

— prix: 40 %.

Lots nº 2 et 3:

— prix: 80 %;,

— valeur technique: 20 %.

Applicables au lot nº 1:

1) Valeur technique de l'offre 60 %;

2) Prix de l'offre 40 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

1) Valeur technique de l'offre la valeur technique de l'offre sera analysée:

A) Qualité du produit au regard de la texture et de l'apparence des tissus: sur 6 points;

B) Qualité des produits sur la base des essais (tests sur échantillons): sur 34 points les essais porteront sur:

— le piquage point droit: 13 points,

— l'effilochage suite à une coupe: 7 points,

— la tenue du tissu après la pose d'œillets: 7 points,

— la qualité visuelle après repassage du tissu: 7 points;

C) Qualité des produits sur la base des fiches techniques de chaque produit listé dans le BPU: sur 8 points;

D) Qualité des services client et commercial mis à disposition du marché et présentés dans le mémoire technique: sur 7 points;

E) L'impact environnemental de la livraison des produits: sur 5 points.

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points.

2) Prix de l'offre la note maximum est de 40 points. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables aux lots nº 2 et 3:

1) Prix de l'offre: 80 %;

2) Valeur technique de l'offre: 20 %.

Modalités de mise en oeuvre de ces critères:

A) Prix de l'offre la note maximale est de 80 points;

B) Valeur technique de l'offre la valeur technique de l'offre sera analysée:

a) Qualité des produits sur la base des fiches techniques de chaque produit listé dans le BPU: sur 8 points;

b) Qualité des services client et commercial mis à disposition du marché et présentés dans le mémoire technique: sur 7 points;

c) L'impact environnemental de la livraison des produits: sur 5 points.

Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020