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Fournitures - 79569-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Produits de nettoyage et produits à polir

2020/S 034-079569

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Courriel: information@dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Dax
Ville: Dax
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40100
Pays: France
Courriel: ccas@dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Narrosse
Ville: Narrosse
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40180
Pays: France
Courriel: mairie.narrosse@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-narrosse.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et matériels d'entretien

Numéro de référence: 20GD004
II.1.2)Code CPV principal
39800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits et matériels d'entretien. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.

Le groupement de commandes est composé des membres suivants:

— la Communauté d'agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement)

— la Ville de Dax,

— le Centre communal d'action sociale de Dax,

— la Commune de Narrosse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 964 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brosseries et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Brosseries et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère prix comporte des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien courant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien courant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 196 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix, valeur technique et performances en matière de protection de l'environnement comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix et valeur technique comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de cuisine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Produits de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix et valeur technique comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laboratoire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Produits laboratoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix et valeur technique comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits lessiviels et d'hygiène

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Produits lessiviels et d'hygiène.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 118 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix et valeur technique comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits spécifiques d'atelier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

II.2.4)Description des prestations:

Produits spécifiques d'atelier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme par le représentant du coordonnateur pour l'ensemble des membres du groupement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères prix et valeur technique comportent des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUME partie III: ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME — partie IV — critères de sélection — B: capacité économique et financière: compléter les points:

— 1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années),

— 2 a) chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années),

— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME — partie IV — critères de sélection — C: capacités techniques et professionnelles: compléter les points:

— 1 b) liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés — la période de référence est les 3 dernières années).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement.

— pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 5 000,00 EUR, 13 000,00 EUR; Ville de Dax: 8 000,00 EUR, 18 000,00 EUR; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 2 000,00 EUR, 15 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 100 EUR, 500 EUR,

— pour le lot 2, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 2 000,00 EUR, 10 000,00 EUR; ville de Dax: 3 000,00 EUR, 13 000,00 EUR; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 5 000,00 EUR, 25 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 500 EUR, 1 000 EUR,

— pour le lot 3, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 5 000,00 EUR, 16 000,00 EUR; Ville de Dax: 7 000,00 EUR, 20 000,00 EUR; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 3 000,00 EUR, 15 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 500 EUR, 1 000 EUR,

— pour le lot 4, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 1 000,00 EUR, 3 000,00 EUR; Ville de Dax: 1 000,00 EUR, 8 000,00 EUR; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 2 000,00 EUR, 15 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 50 EUR, 200 EUR,

— pour le lot 5, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 1 000,00 EUR, 3 500,00 EUR; ville de Dax: 0.00 EUR, 1 000,00 EUR; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 0,00 euro, 5 000,00 EUR,

— pour le lot 6, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 1 000,00 EUR, 3 000,00 EUR; Ville de Dax: 500,00 EUR, 6 500,00 EURo; Centre communal d'action sociale de la ville de Dax: 4 000,00 EUR, 20 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 50 EUR, 200 EUR.

Pour le lot 7, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants: Communauté d'agglomération du Grand Dax: 10 000,00 EUR, 25 000,00 EUR; Ville de Dax: 100,00 EUR, 3 000,00 EUR; Commune de Narrosse: 50 EUR, 200 EUR.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

La transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.landespublic.org

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020