Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA et de MCCA
Numéro de référence: DG-011221
II.1.2)Code CPV principal79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA et de MCCA
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de PLURIAL NOVILIA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés en termes de ressources humaines / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et connaissance des contraintes et spécificités des SA d’HLM / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation du volume horaire annuel avec l’étendue de la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de MCCA
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de MCCA
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés en termes de ressources humaines / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et connaissance des contraintes et spécificités des SA d’HLM / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation du volume horaire annuel avec l’étendue de la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/03/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:
2, place Paul Jamot à Reims
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation pourra être obtenu à partir du mardi 15 février 2022 dès 14 heures, en téléchargement gratuit via les sites www.plurial-novilia.fr. ou www.proxilegales.fr
Date limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 18 mars 2022 avant 12h00, par voie électronique via le site www.proxilegales.fr (Voir Règlement de Consultation des Entreprises)
Renseignements : Service Achats-Marchés : Mme Bernard-Barthe 03.26.04.98.30 / Mme Merian 03.26.05.92.33 / Mme Dghis 03.26.53.39.47 / Mme Bovière 03.26.08.34.17
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/02/2022