Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19c070ao — PR/HL — fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023
Numéro de référence: 19c070ao
II.1.2)Code CPV principal24911200 Adhésifs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 42 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192112 Encre pour machines d'impression
30197630 Papier d'impression
48773000 Utilitaires d'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Couverture des besoins / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SDAG Adhésifs
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Ville: Weyersheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 42 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant HT» sont des estimations annuelles.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/02/2020