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Fournitures - 79608-2020

18/02/2020    S34

France-Toulouse: Adhésifs

2020/S 034-079608

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19c070ao — PR/HL — fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023

Numéro de référence: 19c070ao
II.1.2)Code CPV principal
24911200 Adhésifs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.

Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:

— ville: 36 500 EUR HT,

— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 42 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192112 Encre pour machines d'impression
30197630 Papier d'impression
48773000 Utilitaires d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.

Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:

— ville: 36 500 EUR HT,

— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Couverture des besoins / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442731
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDAG Adhésifs
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Ville: Weyersheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67720
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant HT» sont des estimations annuelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020