Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des locaux des bâtiments du département de la Gironde avec utilisation exclusive de produits éco labellisés
Numéro de référence: 2022aosm0041
II.1.2)Code CPV principal90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums de l'accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat étant limité à 2 sur les 5 proposés, les candidats répondant à plus de deux lots renseigneront leurs ordres de priorité dans la fiche jointe en annexe 2 au Règlement de Consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 942 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1: Entretien des locaux situés sur le Territoire de Bordeaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
entretien des locaux situés sur le Territoire de Bordeaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant Minimum Annuel Ht : 300 000 euro(s) Montant Maximum Annuel Ht : 800 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2: Entretien des locaux situés sur les Territoires du Médoc, Porte du Médoc, Bassin, Graves
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
entretien des locaux situés sur les Territoires du Médoc, Porte du Médoc, Bassin, Graves
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant Minimum Annuel Ht : 200 000 euro(s) Montant Maximum Annuel Ht : 600 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3: Entretien des locaux situés sur le Territoire Haute gironde, Libournais, Sud Gironde, Haute Garonne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
entretien des locaux situés sur le Territoire Haute gironde, Libournais, Sud Gironde, Haute Garonne
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant Minimum Annuel Ht : 180 000 euro(s) Montant Maximum Annuel Ht : 500 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no4: Entretien des locaux des sites de La Brède et alentours
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
entretien des locaux des sites de La Brède et alentours
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant Minimum Annuel Ht : 6 000 euro(s) Montant Maximum Annuel Ht : 10 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no5: Entretien des locaux des sites de Belin Beliet et alentours
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
entretien des locaux des sites de Belin Beliet et alentours
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant Minimum Annuel Ht : 12 000 euro(s) Montant Maximum Annuel Ht : 30 000 euro(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1: Entretien des locaux situés sur le Territoire de Bordeaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2: Entretien des locaux situés sur les Territoires du Médoc, Porte du Médoc, Bassin, Graves
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atalian Proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Ville: Paris 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no3: Entretien des locaux situés sur le Territoire Haute gironde, Libournais, Sud Gironde, Haute Garonne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: acti-Ser
Adresse postale: 168 Rue Saint Francois Xavier
Ville: Gradignan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no4: Entretien des locaux des sites de La Brède et alentours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: azur-Net
Adresse postale: 20 allée des princes
Ville: La Brede
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no5: Entretien des locaux des sites de Belin Beliet et alentours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: azur-Net
Adresse postale: 20 allée des princes
Ville: La Brede
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2023