Marché de travaux - 79681-2019

19/02/2019    S35

France-Paris: Travaux de construction de lignes de tramway

2019/S 035-079681

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Fabiola Tougnon
Courriel: fabiola-chimene.tougnon@ratp.fr
Téléphone: +33 158771242
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PACT T1 Volet transport: Lot T-02 et Lot T-02 bis: Travaux de génie civil et de second œuvre des stations

Numéro de référence: DHA_2019MOP14040
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis s'inscrit dans le cadre de l'opération Plan d'actions coordonnées du tramway T1 (PACT T1) qui vise à améliorer le service du tronçon historique de 9 km entre les stations Gare de Saint Denis et Hôtel de Ville de Bobigny (soit 19 stations). La ligne du tramway T1 se développe au rythme des différents projets d'extension, passés et à venir, dont l'objectif commun est l'accomplissement du projet «Grand Tram», une rocade autour de Paris.

Il concerne 2 accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant maximum est fixé à +30 % du montant nominal et le montant minimum à -40 % du montant nominal.

Le présent avis a pour objet la réalisation des travaux de génie civil et de second œuvre dans les stations (entre les stations Gare de Saint Denis et Hôtel de Ville de Bobigny). Il porte sur 2 lots qui donneront lieu à deux accords-cadres à bons de commandes séparés et les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul des 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PACT T1 Volet transport: Travaux de génie civil et de second œuvre des stations

Lot nº: Lot T-02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot T-02 concerne un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum fixé à -40 % du montant nominal et un montant maximum fixé à +30 % du montant nominal.

Les travaux du montant nominal comprennent notamment (quantités indicatives):

— la pose des emprises nécessaires aux travaux des quais et la signalétique adaptée ainsi que son entretien tout au long des travaux, (1 emprise par quai),

— la dépose et évacuation du mobilier de station existant,

— la dépose et conservation ou la protection du mobilier urbain (stationnements vélo, aire de jeu, panneaux directionnels, barrières, candélabres),

— les dessouchages d'arbres en lien avec les allongements de quais (12 dessouchages),

— les travaux préparatoires type:

— défrichages (250 m2)

— réalisation de cheminement piéton: trottoir et traversée de chaussée, (1 unité),

— création d'arrêts de bus provisoire, (1 unité),

— les travaux de démolition et terrassement des quais et rampes existants jusqu’à -60 cm sous l’arase du rail, avec protection et conservation de la multitubulaire, (2 750 m3),

— les travaux de démolition de voirie et trottoir concernés par l’emprise de la station pour les allongements et élargissements de quais, (600 m3),

— l’évacuation en centre de tri de tous les matériaux, matériels déposés ou démolis,

— la réalisation du gros œuvre des quais et des rampes en béton armé y compris murettes de quai, fondations des mobiliers et des poteaux de signalisation (tramway et voirie), (2 350 m3),

— la réalisation de multitubulaire principale complémentaire(50 mL),

— la réalisation, par traversée de la plateforme des voies, de multitubulaires secondaires en inter-quais, (1 traversée par station),

— la réalisation des réseaux secs pour le raccordement des futurs équipements de la station, compris la modification et raccordement aux chambres multitubulaires existantes et le drainage et équipement des chambres créées, (12 km de fourreaux TPC),

— la réalisation d’un réseau d’assainissement et raccordement au réseau existant y compris regard de visite, (25 mL),

— la pose et le réglage des nez de quai conformes au GDU, (625 mL),

— la fourniture et pose de bordures de fond de quai et de rampes notamment de type chasse-roue, (1 750 mL),

— la réalisation des revêtements minéraux des quais et rampes en basalte et granite y compris les bandes d’éveil en béton blanc (2 750 m2),

— les modifications des revêtements traversées piétonnes sur la plateforme traversant chaque station (déplacement ou création), (400 m2)

— les modifications de traversées routières de la plateforme en conformité avec les aménagements IU, (40 m2),

— la réalisation de massifs porte LAC sur pieux et micro-pieux, (6 pieux, 4 micropieux),

— les modifications de GLO en sortie de station (décalages, abaissés, rehaussés) y compris les abaissés et rehausse de GLO pour raccordements des traversées à la voirie, (250 mL),

— la création de réseaux (fourreaux, chambres L1T et regards) en plateforme, (400 mL),

— la fourniture, pose et fixation de boites de raccordement au rail pour la MANT (Mise au négatif traction), (1 par station),

— le remplacement de drains transversaux de plateforme par des boites à eau, (2 unités),

— le raccordement de la station au coffret d'alimentation électrique EDF (travaux en voirie avec traversées de chaussées), (1 par station),

— les travaux de remise en état et reprises de voirie en limite de station (chaussée ou trottoir) du fait des travaux et des chambres et équipements hors quais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: E19 - Autre génie civil.

Le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PACT T1 Volet transport: Travaux de génie civil et de second œuvre des stations

Lot nº: Lot T-02 bis
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le lot T-02 bis concerne un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum fixé à -40 % du montant nominal et un montant maximum fixé à +30 % du montant nominal.

Les travaux du montant nominal comprennent notamment (quantités indicatives):

— la pose des emprises nécessaires aux travaux des quais et la signalétique adaptée ainsi que son entretien tout au long des travaux, (1 emprise par quai),

— la dépose et évacuation du mobilier de station existant,

— la dépose et conservation ou la protection du mobilier urbain (stationnements vélo, aire de jeu, panneaux directionnels, barrières, candélabres),

— les dessouchages d'arbres en lien avec les allongements de quais (12 dessouchages),

— les travaux préparatoires type:

— défrichages (250 m2),

— réalisation de cheminement piéton: trottoir et traversée de chaussée, (1 unité),

— création d'arrêts de bus provisoire, (1 unité),

— les travaux de démolition et terrassement des quais et rampes existants jusqu’à -60 cm sous l’arase du rail, avec protection et conservation de la multitubulaire, (2 750 m3),

— les travaux de démolition de voirie et trottoir concernés par l’emprise de la station pour les allongements et élargissements de quais, (600 m3),

— l’évacuation en centre de tri de tous les matériaux, matériels déposés ou démolis,

— la réalisation du gros œuvre des quais et des rampes en béton armé y compris murettes de quai, fondations des mobiliers et des poteaux de signalisation (tramway et voirie), (2 350 m3),

— la réalisation de multitubulaire principale complémentaire (50 mL),

— la réalisation, par traversée de la plateforme des voies, de multitubulaires secondaires en inter-quais, (1 traversée par station),

— la réalisation des réseaux secs pour le raccordement des futurs équipements de la station, compris la modification et raccordement aux chambres multitubulaires existantes et le drainage et équipement des chambres créées, (12 km de fourreaux TPC),

— la réalisation d’un réseau d’assainissement et raccordement au réseau existant y compris regard de visite, (25 mL),

— la pose et le réglage des nez de quai conformes au GDU, (625 mL),

— la fourniture et pose de bordures de fond de quai et de rampes notamment de type chasse-roue, (1 750 mL),

— la réalisation des revêtements minéraux des quais et rampes en basalte et granite y compris les bandes d’éveil en béton blanc (2 750 m2),

— les modifications des revêtements traversées piétonnes sur la plateforme traversant chaque station (déplacement ou création), (400 m2),

— les modifications de traversées routières de la plateforme en conformité avec les aménagements IU, (40 m2),

— la réalisation de massifs porte LAC sur pieux et micro-pieux, (6 pieux, 4 micropieux),

— les modifications de GLO en sortie de station (décalages, abaissés, rehaussés) y compris les abaissés et rehausse de GLO pour raccordements des traversées à la voirie, (250 mL),

— la création de réseaux (fourreaux, chambres L1T et regards) en plateforme, (400 mL),

— la fourniture, pose et fixation de boites de raccordement au rail pour la MANT (Mise au négatif traction), (1 par station),

— le remplacement de drains transversaux de plateforme par des boites à eau, (2 unités),

— le raccordement de la station au coffret d'alimentation électrique EDF (travaux en voirie avec traversées de chaussées), (1 par station),

— les travaux de remise en état et reprises de voirie en limite de station (chaussée ou trottoir) du fait des travaux et des chambres et équipements hors quais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: E19 - Autre génie civil

Le candidat a la possibilité de travailler en co-traitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier chiffres d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots, les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par les nomenclatures FNTP et Qualibat (ou équivalents européens):

— FNTP 221 – Reconnaissance des sols (Forages et sondages),

— FNTP 7311 – Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Forages horizontal, fonçage par poussage,

— FNTP 7312 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Forage dirigé,

— Qualibat 1232: micropieux type I et II,

— Qualibat 1233: pieux

— Qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

Les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier deleur capacité technique par tout autre moyen notamment l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel de l'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier deleurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'uncontrat écrit soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— site en exploitation (circulation tramway et alimentation caténaire en journée),

— en milieu urbain dense et exploité,

— travaux sur plateforme tramway en journée avec protecteur et en nuits courtes sous consignation

— travaux de consignations hors marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2019MOP14040 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification dela consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doiventdemeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirementla mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: [Régie autonome des transports parisien, département maîtrise d'ouvrage des projets GS/HA. À l'attention de Fabiola Tougnon — immeuble Périastre, bureau P3022— LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations importantes: l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2019