1.
Pouvoir adjudicateur:
Commission européenne, Directorate-General for Environment, Unit SRD.2 — Finance, BU-9 01/005, 1049 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32-2-296.00.08. Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
2.
Marchés prévus pour 2017:
ENV A.3 «Connaissances environnementales, éco-innovation et PME»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
secrétariat du prix européen de l'environnement pour les entreprises; mars 2017; 492 000 (2 x 246 000); services.
ENV B.1 «Production, produits et consommation durables»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
croissance verte et économie circulaire — activités de soutien en matière d'engagement des parties prenantes, d'échange d'informations et de meilleures pratiques (3 lots); avril 2017; 24 000 000 (6 000 000 x 4); cadre;
service d'assistance en matière d'empreinte environnementale; avril 2017; 400 000; services;
service d'assistance relatif au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'UE; avril 2017; 400 000 (100 000 x 4); services;
exploitation d'un service d'assistance relatif au label écologique de l'UE; avril 2017; 536 000 (134 000 x 4); services;
mise en œuvre du système de label écologique de l'UE dans le domaine de la représentation des parties prenantes; avril 2017; 480 000 (120 000 x 4); services;
formation relative aux marchés publics écologiques, notamment dans le domaine de l'économie circulaire; avril 2017; 300 000; services;
service d'assistance en matière de marchés publics écologiques; avril 2017; 220 000 (55 000 x 4); services.
ENV B.2 «Produits chimiques durables»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude relative à l'élaboration d'un cadre factuel permettant d'aider les décideurs à analyser les substances préoccupantes dans les matériaux recyclés; mai 2017; 250 000; étude.
ENV B.3 «Gestion des déchets et matières secondaires»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
contrat-cadre intitulé «Assistance en faveur de la Commission en vue de l'évaluation des plans de gestion des déchets et du contrôle de conformité, et soutien à la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre relative aux déchets)»; avril 2017; 4 000 000 (1 000 000 x 4); cadre;
soutien à l'élaboration d'un document d'orientation visant à assurer l'application harmonisée des principes de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil (directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive) dans tous les États membres; avril 2017; 220 000; étude.
ENV C.1 «Qualité de l'eau»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
analyse technique à l'appui d'approches globales d'évaluation des risques chimiques dans le milieu aquatique; mars 2017; 200 000; services;
examens collégiaux des autorités de gestion de l'eau; mai 2017; 150 000; services;
évaluation des besoins d'investissement dans 2 sous-secteurs de l'eau sélectionnés; avril 2017; 400 000; services;
secrétariat du partenariat européen d'innovation (PEI) pour 2018; avril 2017; 380 000; services;
système d'information sur l'eau pour l'Europe (WISE); avril 2017; 1 200 000 (400 000 x 3); services.
ENV C.3 «Qualité de l'air»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
étude continue des inventaires des émissions des États membres dans le cadre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques; avril 2017; 350 000; services.
ENV D.1 «Utilisation et gestion des terres»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
neutralité de la dégradation des sols au niveau européen; juin 2017; 200 000; services.
ENV D.2 «Biodiversité»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien technique en vue de l'évaluation finale de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020; mai 2017; 300 000; services;
mise au point d'une méthode et d'indicateurs permettant d'évaluer les incidences en matière de biodiversité de la libéralisation des échanges entre l'UE et un partenaire de négociation commerciale dans le contexte des évaluations de l'impact en matière de durabilité de l'UE; mai 2017; 230 000; services.
ENV D.3 «Protection de la nature»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
soutien du processus biogéographique Natura 2000; mars 2017; 900 000; services;
soutien à la mise en œuvre du plan d'action relatif aux directives de l'UE sur la nature (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages et directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages); mars 2017; 1 000 000; services;
matériel d'information sur la nature et la biodiversité; avril 2017; 510 000 (170 000 x 3); services;
soutien technique en vue d'une plate-forme de l'UE sur les grands carnivores; mars 2017; 450 000 (150 000 x 3); services;
projet pilote — examen et atténuation des incidences du développement des énergies renouvelables sur les habitats et les espèces protégés en vertu des directives «Oiseaux» et «Habitats»; mars 2017; 1 000 000; services;
projet pilote — mise en place de plates-formes régionales et locales relatives à la coexistence entre les peuples et les grands carnivores, axées sur les actions clés en faveur des grands carnivores dans les zones très conflictuelles; mai 2017; 500 000; services;
projet pilote — vers une amélioration des connaissances et de l'accès aux données pour la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et «Habitats»; juin 2017; 500 000; services.
ENV F.3 «Coopération environnementale multilatérale»:
intitulé du projet; mois prévisionnel de publication; budget indicatif (EUR); type de marché (services, étude ou cadre):
services de soutien en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil [règlement APA (accès et partage des avantages) de l'UE]; avril 2017; 600 000; services.