Services - 79856-2022

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14/02/2022    S31

France-Marseille: Services d'impression et services connexes

2022/S 031-079856

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université d'aix-marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 7
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976470&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976470&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: université d'aix-marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: pour les lots 5 et 6 conformément à l'article 9.1.3 du RC ''Commun aux lots 4, 5 et 6", les sociétés doivent également remettre sur support physique deux ouvrages tests par lot au : 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 7
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976470&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation de travaux D'Impression de documents pour L'Ensemble des sites de L'Universite AIX-MARSEILLE

Numéro de référence: AMU91-2021
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression offset ou numérique et de travaux d'imprimerie pour l'ensemble des sites de l'université d'aix-marseille.

Il est piloté par Franck ESMENARD, Directeur du Pôle Systèmes d'impression, DEPIL (Direction d'exploitation du Patrimoine Immobilier et de la Logistique).

La consultation comprend les lots suivants et il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:

Lot 1 : Impression du Pass

Lot 2 : Copies d'examen à coins gommés

la consultation comprend les lots suivants et il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents :

Lot 4 - impression de supports administratifs et de communication

lot 5 - impression de livres (impression intérieure, couverture, pelliculage)

Lot 6 - impression de livres a formats spécifiques (impression intérieure, couverture, pelliculage)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression du PASS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'exécutent à l'adresse ci-dessous : Etape 1 -Lieu de livraison du BAT et Etape 2- lieu de livraison des impressions : faculte de medecine : 27, Boulevard Jean Moulin-13005 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression offset ou numérique et de travaux d'imprimerie pour l'ensemble des sites de l'université d'aix-marseille. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

il est piloté par Franck ESMENARD, Directeur du Pôle Systèmes d'impression, DEPIL (Direction d'exploitation du Patrimoine Immobilier et de la Logistique).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 390 000 euroHt/An.

Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

-ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

copies d'examen à coins gommés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

les livraisons s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression offset ou numérique et de travaux d'imprimerie pour l'ensemble des sites de l'université d'aix-marseille. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est piloté par Franck ESMENARD, Directeur du Pôle Systèmes d'impression, DEPIL (Direction d'exploitation du Patrimoine Immobilier et de la Logistique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum de 90 000 euros Ht/An. Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression de supports administratifs et de communication

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

les prestations s'exécutent sur les différents sites d'amu dont la localisation figure selon les lots concernés en annexe I au CCTP (cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations de réalisation de travaux d'impression de documents couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges administratives et techniques de l'accord-cadre (ccap, cctp et ses annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de : 240 000 euro Ht/Par an (correspondant au montant maximum pour l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an). Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

*nb : la date effective de notification de chaque lot sera transmise à l'ensemble des titulaires concernés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

article concernant les marchés subséquents

-conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

-cet accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) est l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression de livres (impression intérieure, couverture, pelliculage)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79970000 Services d'édition
79971000 Services de reliure et de finition
79971100 Services de finition de livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

les prestations s'exécutent sur les différents sites d'amu dont la localisation figure selon les lots concernés en annexe I au CCTP (cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations de réalisation de travaux d'impression de documents couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges administratives et techniques de l'accord-cadre (ccap, cctp et ses annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de : 195 000 euros Ht/Par an (correspondant au montant maximum pour l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an). Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

*nb : la date effective de notification de chaque lot sera transmise à l'ensemble des titulaires concernés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

article concernant les marchés subséquents

-conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

-Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) est l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

impression de livres a formats specifiques (impression interieure, couverture, pelliculage)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79970000 Services d'édition
79971000 Services de reliure et de finition
79971100 Services de finition de livres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

les prestations s'exécutent sur les différents sites d'amu dont la localisation figure selon les lots concernés en annexe I au CCTP (cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques (titulaires de l'ac), dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms) relatifs aux prestations de réalisation de travaux d'impression de documents couvertes par le présent accord-cadre. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges administratives et techniques de l'accord-cadre (ccap, cctp et ses annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de : 40 000 euros Ht/Par an (correspondant au montant maximum pour l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an). Les prestations sont décrites dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire*, pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

*nb : la date effective de notification de chaque lot sera transmise à l'ensemble des titulaires concernés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

article concernant les marchés subséquents

-conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

-Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) est l'évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de ce lot sur un an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 de chaque règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 de chaque règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

université d'aix-marseille (Amu)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr

- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 de chaque Règlement de la Consultation (rc).

- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

Conformément à ce qui est indiqué à l'article 9.1.3 du RC pour l'accord-cadre à marchés subséquents les lots 5 et 6 disposent d'un mode de transmission spécifique applicable à certains documents dans le cadre de la présente consultation. Les documents indiqués à l'article 9.1.3 doivent être transmis en version papier à l'adresse indiquée dans le RC et dans le bloc 8 de présente publicité.

- en complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, le démarrage des prestations (pour l'ensemble des lots passés en accord-cadre à bons de commande) est prévu à compter de mi-mai 2022 (information non contractuelle).

- Date prévisionnelle de notification l'accord-cadre à marchés subséquents (ensemble des lots) : mi-mai 2022

lancement des consultations pour les futurs marchés subséquents : dés notification de l'accord-cadre.

- Le démarrage de la majorité des Marchés subséquents est prévu à compter de fin mai début juin 2022 (information non contractuelle).

- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022