Fournitures - 79928-2020

18/02/2020    S34    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Mandé: Matériel de reproduction

2020/S 034-079928

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ign.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format

Numéro de référence: Gbm 19047
II.1.2)Code CPV principal
30121300 Matériel de reproduction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les marchés portent sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction — multifonctions; imprimantes grand format (traceur); imprimantes haut grammage; scanner A3/A4 — pour les sites de l'IGN en France métropolitaine. La liste des implantations géographiques est annexée au CCTP. Chaque marché comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles. Les caractéristiques sont détaillées dans le CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 766 822.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

5 configurations de traceurs, détaillées dans le CCTP, en location-maintenance sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance, d'un coût au millilitre pour l'encre et d'un coût au rouleau pour les différents papiers demandés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

16 traceurs au total en tranche ferme. 5 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chaque configuration.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes à haut grammage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232130 Imprimantes graphiques couleur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Imprimante couleur A3/A4 pour une impression 3 000 pages/mois par machine, acceptant du papier à haut grammage, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: quantité 1, tranche optionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multifonctions jet d'encre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

2 configurations d'équipement de reproduction multifonctions A3/A4 de technologie jet d'encre couleur connectable, détaillées dans le CCTP, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: 10 matériels pour la configuration 1 et 90 matériels pour la configuration 2.

2 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chacune des configurations.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scanner A3/A4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38520000 Scanners
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Scanner réseau A3/A4 pouvant scanner plus de 3 000 documents/mois, sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation aux besoins techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité tranche ferme: 3, tranche conditionnelle à bons de commande: minimum 1 — maximum 10.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 164-402143
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Traceurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMBA
Adresse postale: 5 rue du 8 juin 1944
Ville: Bretteville-l'Orgueilleuse
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 243 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Imprimantes à haut grammage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Multifonctions jet d'encre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Solytech
Adresse postale: 155 rue de Grenoble
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 523 622.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Scanner A3/A4

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020