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Services - 80150-2020

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18/02/2020    S34    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de transport aérien

2020/S 034-080150

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: Direction achat logistique et patrimoine, 14 avenue de l'Hôpital, CS 86709
Ville: Orléans Cedex 2
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45067
Pays: France
Courriel: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
Téléphone: +33 238744394

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chr-orleans.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539485&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539485&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'hélicoptères sanitaires pour la réalisation des missions Hélismur de la région Centre-Val de Loire — AO 2020-09

Numéro de référence: 2020-09
II.1.2)Code CPV principal
60400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'hélicoptères sanitaires pour la réalisation des missions Hélismur de la région Centre-Val de Loire à savoir:

— le Centre hospitalier de Chartres (support du GHT 28) pour le compte du Centre hospitalier de Dreux, dans le cadre de l'activité du SAMU 28,

— le Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, dans le cadre de l'activité du SAMU 36,

— le Centre hospitalier régional et universitaire de Tours dans le cadre de l'activité du SAMU 37,

— le Centre hospitalier de Blois dans le cadre de l'activité du SAMU 41,

— le Centre hospitalier régional d'Orléans dans le cadre de l'activité du SAMU 45.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'hélicoptères sanitaires pour la réalisation des missions Hélismur de la région Centre-Val de Loire — AO 2020-09.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique (avec 6 sous critères: vitesse 8 points, marge opérationnelle 6 points, ergonomie 28 points, maintenance 10 points, solution avitaillement Paris 2 points, solution avitaillement Bourges 1 point) / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix (sous-critère 1: prix tranche ferme 40 points, sous-critère 2 et 3: prix des tranches optionnelles A et B 2,5 points chacun) / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour les prestations du Centre hospitalier de Blois, il prendra effet à compter à compter du 16.7.2021 (08:00), pour une durée de 3 ans ferme reconductible tacitement 7 fois 1 an ne pouvant excéder 10 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 mois avant le terme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant ni quantité. Marché composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles suivantes:

— tranche optionnelle A — passage en amplitude H24 annuel pour la base de Châteauroux,

— tranche optionnelle B — passage en amplitude H24 pour la base de Dreux.

Pendant toute la durée du marché, les tranches optionnelles A et B pourront être affermies.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 091-206764
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant de l'année 2030.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Pièces relatives à la candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli complétée de:

1) la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques (références clients);

2) le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des services du même type que ceux faisant l'objet du marché;

3) les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Conformément à l'article 5 du règlement de consultation les candidats devront réaliser une visite sur les sites des 5 établissements. Une demande d'inscription devra être envoyé à celine.lebert@chr-orleans.fr et en copie aux différents contacts de chaque établissement.

Les dates prévues sont le mercredi 4.3.2020 (10:00 et 15:00), le jeudi 5.3.2020 (10:00), le lundi 9.3.2020 (10:00 et 15:00).

Pour le Centre hospitalier de Blois, le marché est conclu à compter du 16.7.2021 (08:00), pour une durée de 3 ans ferme reconductible tacitement 7 fois 1 an ne pouvant excéder 10 ans. Pour les autres centres hospitaliers (Chartres support du GHT 28, Dreux, Châteauroux-Le Blanc, Tours et Orléans), le marché est conclu pour une période de 10 ans ferme à compter du 16.7.2021 (8:00). Le marché prendra fin pour l'ensemble des établissements le 16.7.2031 (8:00). Les dates de début de prestation sont fixées comme suit:

— au 16.7.2021 (8:00) pour la base de Dreux,

— au 4.8.2021 (8:00) pour la base de Châteauroux,

— au 18.8.2021 (8:00) pour la base de Tours,

— au 1.9.2021 (8:00) pour la base de Blois,

— au 15.9.2021 (8:00) pour la base d'Orléans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020