Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Adresse postale: Direction générale — département des ressources matérielles — 1er étage — unité de gestion des contrats — dispositifs médicaux — 12 rue Dubernat
Ville: Talence Cedex
Code NUTS:
FR61Code postal: 33404
Pays: France
Point(s) de contact: Département des ressources matérielles — responsable UGC
Courriel:
madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://chu-bordeaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dispositifs médicaux stériles hémodynamique pour service de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes.
Numéro de référence: 16UDMFDA005
II.1.2)Code CPV principal33182300
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Dispositifs médicaux stériles hémodynamique pour service de cardiologie avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
72 lots mis en concurrence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33182300
33182000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR61
Lieu principal d'exécution:
Groupement régional de commandes (CH et CHU d'Aquitaine).
II.2.4)Description des prestations:
La consultation comporte 72 lots.
Le descriptif des lots, ainsi que les quantités minima par lots et période du marché public sont joints au dossier de consultation (annexe 4 au CCAP)
Forme: Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec quantité minimales par lot et par période. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 56 et 57 qui sont multiattributaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 30/06/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une durée 12 mois; la durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2018. La période d'exécution de l'accord-cadre commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.7.2017 ou à la date de notification.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— Preuve de l'inscription sur un registre professionnel
— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/03/2017
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date du 31.3.2017 à 12:05 est précisée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Spécificité des lots 56 et 57
les accords-cadres sont mono-attributaires à l'exception des lots 56 et 57 qui sont multiattributaires.
Conformément à l'article 79 du décret du 25.3.2016, le lot 56 est multi-attributaire, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:
Opérateur économique attributaire n° 1: 40 % des quantités minima
opérateur économique attributaire n° 2: 30 % des quantités minima
opérateur économique attributaire n° 3: 30 % des quantités minima
conformément à l'article 79 du décret du 25.3.2016, le lot 57 est multi-attributaire, avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous:
Opérateur économique attributaire n° 1: 50 % des quantités minima
opérateur économique attributaire n° 2: 50 % des quantités minima
adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats doivent remettre leurs plis: https//www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Unité monétaire: l'euro. Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours:
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/02/2017
