Services - 80222-2021

16/02/2021    S32

France-Bordeaux: Services d'architecture

2021/S 032-080222

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson – CS 30239
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33028
Pays: France
Point(s) de contact: Nadim Trejaut
Courriel: n.trejaut@aquitanis.fr
Téléphone: +33 556118448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aquitanis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de vingt-six logements sociaux individuels et semi-collectifs en utilisant le procédé de conception & production industrialisée Sylvaneo – 2 rue des Vignerons à Tresses

Numéro de référence: 20S0024
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de vingt-six logements sociaux individuels et semi-collectifs en utilisant le procédé de conception & production industrialisée Sylvaneo – 2 rue des Vignerons à Tresses

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 264.25 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 150-368033
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021OP001
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de vingt-six logements sociaux individuels et semi-collectifs en utilisant le procédé de conception & production industrialisée Sylvaneo – 2 rue des Vignerons à Tresses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Provisoire SCOP
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 264.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.

Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.

Les candidats produiront en sus des DC 1, DC 2 et Kbis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement.Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Au stade de l'offre, un courriel sera envoyé aux trois candidats retenus pour la remise de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021