Services - 80340-2022

14/02/2022    S31

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 031-080340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Collecte Et De Valorisation De Plaques De Platre Collectees Sur Les Decheteries De Calitom Avec La Mise A Disposition De Contenants

Numéro de référence: Calitom-2021-S06ao
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la prestation de collecte et de valorisation de plaques de plâtre collectées sur les déchèteries de Calitom avec mise à disposition de contenants.Elle est décomposée en 2 lots :- lot no1 : Collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants ;- lot no2 : Valorisation des plaques de plâtre.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1er mars 2022 et pourra être reconduit annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 639 272.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

le prestataire aura en charge la mise à disposition de contenants et leur collecte (cf. Article 3.1.1 du Cctp).La quantité maximum des prestations pour la période globale du lot no1 est de 4 000 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

valorisation des plaques de plâtre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

le prestataire aura en charge la réception sur son site des plaques de plâtre (bennes ou contenants) des 36 déchèteries, déposées par les prestataires bas de quai et le titulaire du lot no1, et leur valorisation (cf. Article 3.1.2 du Cctp).La quantité maximum des prestations pour la période globale du lot no2 est de 7 000 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 220-578891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-001-1
Lot nº: 1
Intitulé:

collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Ville: Balzac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 984.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-001-2
Lot nº: 2
Intitulé:

valorisation des plaques de plâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Ville: Balzac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 515 288.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale soit 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022