Fournitures - 80440-2018

22/02/2018    S37

France-Romorantin-Lanthenay: Conteneurs et poubelles de déchets

2018/S 037-080440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Numéro national d'identification: 20001840600013
Adresse postale: Impasse des Vieux Fossés
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41201
Pays: France
Courriel: communaute.communes@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944161
Fax: +33 254944134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de bacs de pré-collecte

Numéro de référence: Ao 2017/08
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:

— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,

— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,

— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.

Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:

— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,

— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,

— la distribution des bacs aux administrés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:

— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,

— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,

— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.

Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:

— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,

— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,

— la distribution des bacs aux administrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 219-454931
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018