Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture de bacs de pré-collecte
Numéro de référence: Ao 2017/08
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en:
— la fourniture de bacs de pré-collecte pour les déchets ménagers recyclables pour l'intégralité des foyers de Gièvres, Pruniers et de l'ex-SIVOM,
— la fourniture de bacs de pré-collecte des ordures ménagères pour les foyers de Gièvres,
— la fourniture de pièces et / ou de bacs pour l'entretien du parc communautaire.
Par ailleurs pourront être déclenchées des commandes pour:
— la réalisation d'une l'enquête de conteneurisation pour tout ou partie des communes à l'exception de la commune de Romorantin,
— la mise à jour du fichier des bénéficiaires,
— la distribution des bacs aux administrés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/02/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Not specified
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2018