Services - 80560-2020

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18/02/2020    S34    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de préparation de repas

2020/S 034-080560

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75714
Pays: France
Courriel: service.marches@filieris.fr
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.filieris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de sécurité sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald

Numéro de référence: MA 20 ES 0010
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de restauration au sein de l'hôpital de Freyming-Merlebach et du pole gériatrique de Creutzwald.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. art. 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

7) affiliation à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

14.2.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Demande de DCE (article 1.11 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp

B) Variante facultative (article 1.9.1 RC). Conformément à l'article R. 2151-9 CCP. Une variante libre à l'initiative des candidats est autorisée, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme. En application de l'article R. 2151-10 CCP, cette variante devra répondre aux exigences minimales suivantes: réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur un site distant dont la gestion a été confiée au candidat (repas livrés par cuisine centrale externe);

C) Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. La présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (ci-après PSEO). Le candidat a l'obligation de présenter une offre relative a la PSEO. À défaut, l'offre est déclarée incomplète et irrégulière. La PSEO est la suivante: la réalisation des prestations de restauration avec production des repas sur le site de Freyming Merlebach, et la mise en plateau des repas sur chaque site de distribution (conditionnement des repas également sur le site de Creutzwald);

D) Visite obligatoire. Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux des 2 établissements concernés par la prestation (hôpital de Freyming-Merlebach et pôle gériatrique de Creutzwald) est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Une seule session de visite sera réalisée. Elle aura lieu le 17.3.2020 à 9:00. Les candidats sont invités à se présenter 15 mn avant le début de la visite, soit à 8:45, à l'accueil de l'hôpital de Freyming-Merlebach, sis 2 rue de France, 57800 Freyming-Merlebach. Chaque société ne pourra être représentée que par une seule personne. Les coordonnées de chaque représentant et, le cas échéant, de son suppléant, devront être transmises au plus tard le 13.3.2020 à 17:00 à l'adresse mail suivante: service.marches@filieris.fr

E) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire devra obligatoirement être affilié à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, dans les conditions visées à l'article 2.1.1 point /8 du présent règlement de la consultation;

F) transfert DE personnel. Ce marché fera l'objet d'un transfert de personnel (cf. art. 14 du CCTP);

G) remise des plis (article 3 RC). Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2020 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ylu4cJnFPp Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325550
Fax: +33 144325849

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020