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Services - 80566-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Location d'hélicoptères avec équipage

2020/S 034-080566

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101
Code postal: 75794
Pays: France
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: EPST Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues

II.1.2)Code CPV principal
60424120
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.

Les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue.

À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle.

L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424120
60440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Guyane Française. La prise en charge et/ou le dépôt des personnes et du matériel à transporter est indiquée à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues.

Les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue.

À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle.

L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Les modalités de non reconductions sont indiquées à l'article 6.2 du CCP nº 2020AOO004.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020AOO004. Les candidats peuvent retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire doit détenir toutes les autorisations et tous les agréments nécessaires dans le cadre des prestations. Il doit en outre respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires liées au transport de passager et au transport de marchandise au-dessus d'une zone hostile (hors zone habitée). À l'issue de la présente consultation, les candidats doivent transmettre dans leur offre des copies des autorisations règlementaires indiquées à l'article 8.2.2 du RC nº 2020AOO004. Le contenu des éléments demandés est déterminant pour l'évaluation des risques.

Ainsi les offres ne disposant pas des copies des autorisations règlementaires susmentionnées se verront déclarer irrégulières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les références règlementaires sont indiqués à l'article 5.1 du CCP nº 2020AOO004.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire doit mettre à disposition des hélicoptères avec pilote permettant le transport de personnes au dessus de territoires hostiles non peuplés conformément à la réglementation en vigueur.

Le titulaire doit être en capacité de proposer des appareils permettant de transporter:

— au moins jusqu'à 5 passagers (en plus du pilote),

— au moins jusqu'à 600 kg de charge utile.

La fréquence estimative annuelle des déplacements est la suivante: 70 vols par an (allers-retours).

La moyenne du volume d'heure annuelle des déplacements est la suivante: 100 heures de vol.

Les vols peuvent occasionnellement avoir lieu le samedi et de façon tout à fait exceptionnelle le dimanche.

Le nombre d'heures de vol est variable pour chaque mission, sans jamais dépasser 6 h de vol effectif.

Les vols n'ont pas lieu de nuit.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — à ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020