Fournitures - 80616-2015

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07/03/2015    S47

France-Saint-Gaudens: Chargeurs sur roues

2015/S 047-080616

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens-Montrejeau-Aspet
Adresse postale: La Graouade route du Circuit
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
E-mail: service.marches@sivom-sgma.org
Téléphone: +33 561947378
Fax: +33 561959902

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens-Montrejeau-Aspet, Magnoac
Adresse postale: rue du Vieux Clarac
Ville: Clarac
Code postal: 31210
À l'attention de: M. Joël Capelle
Téléphone: +33 561941749

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SIVOM
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un chargeur à pneus de 20 T équipé de godets.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ISDND du Pihourc, 31800 Liéoux.

Code NUTS FR623 Haute-Garonne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition d'un chargeur à pneus de 20 T équipé de godets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144710 Chargeurs sur roues

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1 chargeur à pneus.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Attache hydraulique des godets.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Une avance pourra être versée sur production d'une garantie à première demande égale au montant de ladite avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45

2. Prix des prestations. Pondération 30

3. Modalités du SAV. Pondération 15

4. Délais de livraison. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.3.2015