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Services - 80638-2020

18/02/2020    S34

France-Marseille: Services de conseil et d'évaluation

2020/S 034-080638

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: M. Castiglione
Courriel: sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone: +33 413311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2018-0315
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières dans le Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du rapport d'expertise et de la méthodologie associée / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 246-564608
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-0315
Intitulé:

Réalisation d'expertises d'évaluations immobilières et foncières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Orgnon/Chesneau/Pirard Immobilier/Expertise Sube/Calliope Patrimoine
Adresse postale: Cabinet expertises Orgnon, 1182 route de Pertuis
Ville: La Bastide-des-Jourdans
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 84240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pirard Immobilier
Adresse postale: 48 allée Louis Gardiol
Ville: Riez
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 04500
Pays: France
Téléphone: +33 953378920
Adresse internet: https://www.provence-expert.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département — direction de l'achat public bâtiment B — 6e étage — bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00-17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 91134313
Fax: +33 91811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020