Fournitures - 80664-2022

14/02/2022    S31

France-Rouen: Autobus électriques

2022/S 031-080664

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de bus électriques articulés et guidés ou non guidés de transport en commun

Numéro de référence: 21-Epmd-Kmmn-Fobuseleca
II.1.2)Code CPV principal
34144910 Autobus électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur cha

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 62 816 799.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100 Chargeurs de batterie
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs.Les véhicules à motorisation hybride sont strictement interdits.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Acquisition de 4 bus électriques articulés non guidés et leur chargeurtranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur cha

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Acquisition de 28 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 2 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeurtranche optionnelle 3 : Acquisition de 24 bus électriques articulés guidés et leur chargeur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-525739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ebusco/Siemens
Adresse postale: 44-46 rue de la bienfaisance
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 62 816 799.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ebusco/Siemens pour un montant total de 75 380 158.80 euro(s) (T.T.C.) toutes tranches confondues.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-136268 publié le 13/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 201-525739 diffusé le 15/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-144533 publié le 29/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 211-557001 diffusé le 29/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022