Services - 80666-2014

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11/03/2014    S49

Italie-Ispra: Acquisition de données bancaires consolidées et non consolidées et services connexes

2014/S 049-080666

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, DG Centre commun de recherche (JRC), Institut pour la protection et la sécurité des citoyens
Adresse postale: via Enrico Fermi 2749, TP 263
Ville: Ispra VA
Code postal: 21027
Pays: Italie
À l'attention de: Mme Stefania Toriello
E-mail: jrc-ipsc-procurement@ec.europa.eu
Fax: +39 0332789540

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=404

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: recherche.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de données bancaires consolidées et non consolidées et services connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: site du contractant (accès électronique aux résultats).

Code NUTS IT ITALIA

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le soutien scientifique à l'unité d'analyse financière envisage de créer une infrastructure de données adaptée, solide et efficace, destinée à être utilisée comme source d'information dans le cadre d'études institutionnelles, et ce afin de répondre aux demandes particulières de la Commission et de servir de base aux simulations du modèle Symbol sur le secteur financier de l'UE des 28. La base de données rassemblera des données bancaires provenant de différentes sources (bases de données commerciales, entrepôt de données de la BCE, bases de données de la BRI, etc.). L'objectif du présent appel d'offres est de proposer un service qui assure aussi bien la continuité des opérations de téléchargement de données que l'assistance requise sur demande, afin de mener à bien les tâches scientifiques de l'unité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72322000 Services de gestion de données

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 152 000 et 160 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Néant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres pourront émaner de consortiums constitués d'au moins 2 opérateurs économiques (offre conjointe). Chaque entité juridique devra signer le contrat en cas d'attribution et sera conjointement et solidairement responsable devant le pouvoir adjudicateur du respect des modalités du contrat. Tout changement dans la composition du consortium au cours de la procédure d'appel d'offres pourra entraîner un rejet de l'offre correspondante. Toute modification de la composition du consortium après la signature du marché pourra entraîner la résiliation du contrat. Le consortium devra désigner une entité juridique («chef de file») qui aura les pleins pouvoirs pour engager le consortium et chacun de ses membres, et sera responsable de la gestion administrative du contrat (facturation, réception des paiements, etc.) pour le compte de toutes les autres entités. La sous-traitance est autorisée, mais le contractant restera pleinement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de la mise en œuvre du marché.
 Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Tout changement relatif à la sous-traitance au cours de la procédure d'appel d'offres entraînera le rejet de l'offre. Tout changement relatif à la sous-traitance à compter de la signature du contrat pourra entraîner la résiliation du contrat.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires ne pourront, pour être autorisés à participer à la présente procédure d'adjudication, se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées aux articles 106 et 107 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Conseil du 25.10.2012 (JO L 298 du 26.10.2012). Les soumissionnaires devront également fournir les documents mentionnés à l'article 143, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012 (JO L 362 du 31.12.2012) (voir dossier d'appel d'offres). En cas d'attribution d'un marché d'une valeur supérieure à 134 000 EUR, le contractant devra produire les documents justificatifs requis conformément à l'article 143, paragraphe 2, et à l'article 143, paragraphe 3, de ce même règlement. Dans le cas de groupements de contractants, les renseignements requis devront être fournis par chaque membre du groupement, y compris par les sous-traitants auxquels plus 20 % de la valeur totale du marché seront sous-traités.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services couverts par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. En cas de groupements de contractants, les documents requis devront être fournis par chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): a) au moins un chiffre d'affaires moyen annuel supérieur à 80 000 EUR pour les 3 derniers exercices.
En cas de consortium de contractants, ce critère sera évalué sur la base des capacités combinées de tous les membres du consortium.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 a) liste des principaux services similaires fournis par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années, avec une description succincte incluant le montant du contrat, le type de données recueillies, le type de clients (publics ou privés). En cas de groupements de contractants, les documents requis devront être fournis par chaque membre du groupement;
 b) copie du certificat relatif à la certification de qualité du soumissionnaire émise par un organisme externe (ISO 9001 ou équivalent);
 c) titres d'études et qualifications professionnelles du prestataire de services (CV), en particulier du personnel technique qui devra fournir les services, avec indication de la liste des titres obtenus et des qualifications.
 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 pour le point III.2.3)a): liste d'au moins 3 prestations similaires réalisées entre 2012 et 2013. Dans le cas de groupements de contractants, ce critère sera évalué sur la base des capacités combinées de tous les membres du groupement.
 Pour le point III.2.3)c): CV de la personne responsable de la fourniture de l'appui avec des informations suffisamment détaillées pour attester que le personnel dispose d'une expérience minimale de 1 an dans la prestation de services de même type que ceux indiqués dans le dossier d'appel d'offres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
JRC/IPR/2014/G01/0003/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.4.2014
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.4.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.4.2014 - 15:00

Lieu:

Bâtiment d'entrée, salle 7, via E. Fermi 2749, 21027 Ispra VA, ITALIE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: au maximum un représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. La demande de participation devra parvenir au point de contact avant le 27.4.2014, accompagnée d'une copie de la carte d'identité ou du passeport.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres ainsi que toutes les questions et réponses se rapportant au présent appel d'offres seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=404

Si elles le souhaitent, les parties intéressées peuvent s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue responsable.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: voir point VI.4.1) ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.2.2014