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Fournitures - 80722-2021

16/02/2021    S32

France-Tours: Voitures de tramway

2021/S 032-080722

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Acticampus 3 — 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: Arthur.georges@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://set.fr/actualites/la-set-choisie-avec-transamo-pour-la-realisation-de-la-seconde-ligne-de-tramway-de-tours
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G2NckdJJ6-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G2NckdJJ6-
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition du matériel roulant et du système d'effacement de lac sur le territoire de la métropole tourangelle

Numéro de référence: DC.2021.L2C.MR
II.1.2)Code CPV principal
34622100 Voitures de tramway
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat est un accord-cadre de fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la 2e ligne du réseau tourangeau et de ces composantes. Ce marché sera un marché industriel de fournitures.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole tourangelle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat est un accord-cadre de fournitures de matériel roulant dans le cadre de la réalisation de la 2e ligne du réseau tourangeau et de ces composantes. Ce marché sera un marché industriel de fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Être un constructeur de matériel roulant type tramway au sens du STRMTG.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ces éléments sont précisés dans le dossier de consultation à destination des entreprises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2021