Services - 80754-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chalon-sur-Saône: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2020/S 034-080754

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro national d'identification: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro national d'identification: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communes de Fragnes-La-Loyère (lots 1 et 2), Jambles (lot 2) et Saint-Martin-sous-Montaigu (lots 1, 2 et 3)
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air

Numéro de référence: AOOS19MGV96
II.1.2)Code CPV principal
50870000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles, entretien-maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 688 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu des annexes dûment complétées, et des documents/fiches techniques demandés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle annuel principal et tests HIC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Contrôle annuel principal et tests HIC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu des annexes dûment complétées, et des documents/fiches techniques demandés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, et copeaux de bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu des annexes dûment complétées, et des documents/fiches techniques demandés / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 222-544693
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MGV96L1
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôles fonctionnels, entretien-maintenance et réparations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AJ3M
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Ville: Couchey
Code NUTS: FRC13
Code postal: 21160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MGV96L2
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle annuel principal et test HIC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCMS Europe
Adresse postale: 19 rue de Foug
Ville: Choloy-Ménillot
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19MGV96L3
Lot nº: 3
Intitulé:

Régénération des surfaces en sable ou en gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chemoform
Adresse postale: 28 rue de Schweighaeuser
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les 3 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué en «valeur estimé» correspond au montant maximal estimé sur la durée du marché. Modalités de consultation du marché signé: le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020