Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Convention pour l'exploitation du service de distribution d'eau potable sur les aérodromes d'aviation générale de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr
Numéro de référence: SPA017634
II.1.2)Code CPV principal65111000 Distribution d'eau potable - KA10 - KA11
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les conventions ont pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable sur les aérodromes de Toussus-le-Noble et Saint-Cyr et la distribution d'eau potable sur ces aérodromes.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur les aérodromes;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: convention pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65111000 Distribution d'eau potable - KA10 - KA11
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
Aérodrome de Toussus-le-Noble.
II.2.4)Description des prestations:
La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble et la distribution d'eau potable sur cet aérodrome.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur l'aérodrome;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations. N'est pas compris dans cette mission le développement du réseau dans des zones non encore alimentées de l'aéroport qui ne viseraient pas uniquement à accorder un nouvel abonné ou bâtiment au réseau existant mais à développer substantiellement celui-ci pour permettre l'exploitation de zones non encore aménagées de l'aéroport.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— références en lien avec l'objet du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— mise en place de la radio relève sur l’ensemble du parc compteur;
— maintenance des poteaux d'incendie;
— équipement de compteur sur poteaux;
— mise en télé relevé de tous les compteurs.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: convention pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable de l’aérodrome de Saint-Cyr
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65111000 Distribution d'eau potable - KA11 - KA10
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La convention a pour objet l'exploitation des Installations de distribution d'eau potable appartenant groupe ADP sur l'aérodrome de Saint-Cyr et la distribution d'eau potable sur cet aérodrome.
À ce titre, les missions exercées par l'exploitant sont:
— la fourniture et la distribution d'eau potable;
— l'exploitation des installations, c’est-à-dire sa surveillance, son alimentation en eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur, incluant la fourniture de l'eau;
— la gestion des relations avec les usagers du service implantés sur l'aérodrome;
— la maintenance et l'entretien des installations;
— l'extension des Installations, c’est-à-dire la réalisation des extensions nécessaires pour raccorder des nouveaux abonnés ou bâtiments au réseau, le remplacement des portions vétustes ou présentant une anomalie (par exemple un défaut d'étanchéité), et la réalisation des équipements accessoires au réseau, composant les installations. N'est pas compris dans cette mission le développement du réseau dans des zones non encore alimentées de l'aéroport qui ne viseraient pas uniquement à accorder un nouvel abonné ou bâtiment au réseau existant mais à développer substantiellement celui-ci pour permettre l'exploitation de zones non encore aménagées de l'aéroport.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— références en lien avec l'objet du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— mise en place de la radio relève sur l’ensemble du parc compteur;
— maintenance des poteaux d'incendie;
— équipement de compteur sur poteaux;
— mise en télé relevé de tous les compteurs.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseurs.aéroportsdeparis.fr — le Kbis de moins de trois mois ainsi qu'un document de présentation du candidat (de son groupement) et de ses références similaires à l'objet du marché de cinq pages maximum.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques…).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer leur capacité à réaliser ce type de prestations:
— description des matériels et moyens humains nécessaires à l'exécution des marchés;
— références de même nature que l'objet des marchés.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des groupements.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Une partie des travaux se réalise en zone protégée à accès réglementé nécessitant l'obtention de badge délivré par la DGAC.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
Marché spécifique nécessitant la réalisation de travaux avec des durées d'amortissement longues.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 05/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Attention: seule la candidature est attendue à ce stade de la consultation.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr après avoir renseigné la FRE, fourni le Kbis de moins de trois mois.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/02/2021
