Services - 80811-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Services de transport routier public

2020/S 034-080811

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33 547558082

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de personnes

Numéro de référence: 19DX150
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Transport de personnes pour le ramassage scolaire des écoles maternelle et élémentaire Robert Badinter.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 202-491532
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX150
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 245 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 245 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX150
Lot nº: 2
Intitulé:

Transports loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX150
Lot nº: 3
Intitulé:

Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact: commande.publique@grand-dax.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906060
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849414
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020