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Services - 80820-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Services d'hébergement hôtelier

2020/S 034-080820

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Numéro national d'identification: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'eau
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381258125
Fax: +33 381258101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.doubs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs non accompagnés

Numéro de référence: 2019denf0002-2
II.1.2)Code CPV principal
55110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement, prestation obligatoire comprenant le petit-déjeuner. Il s'agit d'avoir sur les 3 territoires du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) des hôtels pouvant répondre à la demande des pôles enfants confiés et du centre départemental de l'enfance et de la famille lorsqu'un besoin se présente.

Les prestations sont réparties en 3 lots via des accords-cadres séparés pour:

— lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération,

— lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération,

— lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-566829
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hôtel du Nord
Adresse postale: 8 rue Moncey
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 864 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iris Hotel Foch
Adresse postale: 7b avenue Marechal Foch
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 864 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: hôtels situés à Besançon et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iris 2
Adresse postale: 9 rue Leonard de Vinci
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 868 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: hôtels situés à Montbéliard et son agglomération

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alierr
Adresse postale: 34 avenue du Maréchal Joffre
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 660 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: hôtels situés à Pontarlier et son agglomération

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont des montants estimatifs, l'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum avec chaque titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2020