Services - 80846-2023
08/02/2023    S28

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'assurance

2023/S 028-080846

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: chu de Bicêtre - 78, rue du général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courriel: Secretariat.smmat@aca.aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153146999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance " construction " projet Nouveau LARIBOISIERE

Numéro de référence: 22.041
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance, composé d'une solution de base et de trois options, intitulé " Assurance Construction " décomposé en quatre parties techniques dissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire pour la solution de base et l'une ou les options qui seront éventuellement retenues : " Tous Risques Chantier - maintenance visite " (Tranche optionnelle no 2) " Dommages Ouvrage - génie Civil " (Tranche optionnelle no 3) " Assurance des Constructeurs Non Réalisateurs " (Tranche optionnelle no 1) " Contrat collectif d'assurance de responsabilité décennale " (Tranche ferme)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 593 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

hôpital Lariboisière 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris

II.2.4)Description des prestations:

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :? du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;? de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'ap-hp

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-075702
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022ACHC226734
Lot nº: 1
Intitulé:

assurance construction - projet Nouveau Lariboisière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-sma.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 593 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2023