Services - 80904-2021

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16/02/2021    S32

France-Le Barp: Installation de structures en métal

2021/S 032-080904

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Stephanie Thollon
E-mail: stephanie.thollon@cea.fr
Téléphone: +33 557046976
Fax: +33 557045422

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études, fabrication, pose et qualification d'une couverture de protection de la piscine de l'Atelier nucléaire piscine (ANP) de l'installation individuelle de la Base navale de Toulon (BNT)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base Navale de Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché concerne des prestations d’études, de calculs, de fabrication, de contrôles, d’essais, de montage et de travaux de mise en œuvre d’une couverture de la piscine de l’ANP. Cette couverture a pour objectif de protéger les équipements Importants pour la sûreté de la piscine pendant toute la durée de travaux de rénovation de l’installation, soit une période de dix ans.
Cette couverture doit pouvoir être déployée tout au long de la piscine ou repliée de manière optimisée afin de pouvoir accéder à la piscine. Elle doit également être entièrement déposable à l’aide des moyens de manutention de l’installation.
La prestation prévoit la formation du personnel à son utilisation.
À noter que ce marché est un préalable à l’ensemble des travaux prévus dans l’installation.
La mise en œuvre de la couverture sera réalisée dans un local en zone réglementée et nécessite la détention d'un CEFRI-E.
Les prestations principales sont:
— les études de définition, d’exécution, et de sûreté nucléaire de mise en œuvre de la couverture de piscine,
— la fourniture de la couverture de piscine,
— les travaux de pose de la couverture sur site,
— la formation du personnel exploitant à son utilisation et sa maintenance.
Les études comprendront également l’analyse de sûreté nucléaire associée aux opérations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223110 Installation de structures en métal, 71320000 Services de conception technique, 45223100 Assemblage de structures en métal

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre de ce marché, il est demandé de protéger les canaux de la piscine de l’atelier nucléaire piscine, pendant la phase de travaux du bâtiment ANP, par une couverture (contre les chutes d’objet notamment).
Le marché de réalisation de cette couverture est découpé en trois tranches:
— tranche 1: études d’industrialisation,
— tranche 2: fabrication, montage à blanc et essais en usine,
— tranche 3: transport, montage et essais sur site.
Deux voies de roulements, au nord et au sud de la piscine, sont présentes. La couverture de la piscine reposera sur ces rails.
Le marché comprendra les options décrites ci-dessous [II.2.2)].
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Trois options:
1) calculs sismiques complémentaires,
2) qualification par essais de couverture: essais de chute de charge en usine,
3) étude et fabrication d'une assistance mécanique par treuil pour le déploiement et le repliement de la couverture.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M. Pierre Rouzaud — officier de sécurité du centre CEA/DAM — tél. +33 169264029 — courriel: pierre.rouzaud@cea.fr — adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué - 91680 Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature, 2e condition: spécial France.

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-Bis ou équivalent;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les travaux et études objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et document concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Afin de répondre à la consultation, les entreprises devront avoir les compétences suivantes:
— calculs mécaniques statiques et dynamiques (calculs de chute, calculs sismiques),
— calculs sismiques par méthode modale spectrale ou méthode temporelle suivant guide 2/01 de l'ASN,
— conception mécanique,
— conception assistée par ordinateur (CAO), dessin industriel,
— réalisation de structures en acier, réalisation d'assemblages soudés et boulonnés,
— management de projet,
— sûreté nucléaire,
— sécurité informatique.
A minima, les références suivantes seront utilisées par les entreprises: NF EN 1993: Eurocode 3: calcul des structures en acier.
NF EN 1090+A1 – exécution des structures en acier et des structures en aluminium, notamment la partie 2 dans la version 2018 «Exigences techniques pour les structures aciers».
Guide de l’ASN/2/01: prise en compte du risque sismique à la conception des ouvrages de génie civil d’installations nucléaires de base à l’exception des stockages à long terme des déchets radioactifs.
NF EN 1990- Eurocodes structuraux – bases de calculs + amendement A1 — annexe nationale NF P 06-100-2.
NF EN 1991- Eurocode 1 — action sur les structures + annexes nationales.
RFS 2001-01: règle fondamentale de sûreté nº 2001-01.
Logiciel SolidWorks.
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous traitants pressentis;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels et logiciels informatiques (codes de calculs, logiciel de calculs…),
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement:
—— la certification CEFRI/E en radioprotection en application de l'arrêté du 27.11.2013 relatif aux «entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités»: cette qualification sera portée par le candidat (le candidat seul ou les membres du GME) en propre;
—— le personnel devra disposer et justifier de toutes les qualifications, habilitations et certifications nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires liées au marché.
Avant le début des travaux, l’exploitant contrôle les aptitudes médicales (rayonnements ionisants), les attestations de formations, les habilitations à jour et signées par le titulaire et ses employés. En cas de non présentation, il peut interdire aux agents concernés, le travail dans l’installation. Les exigences en matière de formation et de qualification des intervenants seront rappelées dans le plan de prévention et ses annexes.
Le personnel doit être à jour de sa formation pendant toute la durée des opérations.
Les habilitations nécessaires sont notamment:
— habilitation H0/B0/M0 (connaissance du risque électrique — mécanique),
— habilitation PR1 RNE: le personnel intervenant en zone réglementée devra être a minima de catégorie B. Il devra avoir suivi une formation CEFRI PR1 option RNE (Réacteur nucléaire embarqué).
Les soudeurs seront qualifiés selon la norme NF EN ISO 9606-1 — épreuves de qualification des soudeurs. Dans le cas de soudage automatisé, les opérateurs sont qualifiés suivant la norme NF EN 14732. Si le fabricant n’est pas certifié selon l’ISO 3834-2 «qualité complète», la qualification des soudeurs et des opérateurs est effectuée sous surveillance d’un organisme tierce-partie.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle/technique,
— capacité financière.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B21-00112-ST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.3.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles («Diffusion restreinte» — DR) et des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO),en plus de la mention Spécial France (SF):
— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR, sont à retirer sur https://www.marchespublics. gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte
Que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — à l'attention de Stéphanie Thollon — B21-00112-ST — ne pas ouvrir — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — Bâtiment Behl — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention B21-00104 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment Behl,
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.2.2021