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Marché de travaux - 81223-2021

17/02/2021    S33

France-Roissy-en-France: Travaux de fondation

2021/S 033-081223

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro national d'identification: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 134290306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95400
Pays: France
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone: +33 783850994
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles

Numéro de référence: 20131-147/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45262210 Travaux de fondation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 04.5 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique: une tranche ferme Tf: maison du numérique et une tranche optionnelle To001: parking de l'IUT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 073 223.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondation — gros œuvre

Lot nº: 01.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fondation — gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Installation de chantier (organisation générale, méthodologie, synthèse, moyens humains, stockage) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Sécurisation du chantier par rapport à l'IUT / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note de compréhension en matières de structure / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la DPGF / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la GPA et du SAV / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un cofinancement FEDER au titre de l'axe prioritaire nº 6 et de l'objectif spécifique nº 9. Voir article 4.2 du Règlement de consultation (RC).

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. FEDER: coût total éligible de la prestation: 1 757 000 EUR HT. Taux de participation du FEDER: 30,03 %. Montant de la part FEDER: 527 608 EUR HT. Clause d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etanchéité

Lot nº: 02.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Etanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 314 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 94 291 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et protections solaires

Lot nº: 02.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures et protections solaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note de compréhension des détails de façade / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no1. Coût total éligible de la prestation: 599 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 179 873 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de façades

Lot nº: 02.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de façades

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note de compréhension des détails de façade / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 781 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 234 526 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons sèches et doublages

Lot nº: 03.1a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons sèches et doublages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 10.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no2. Feder: Coût total éligible de la prestation: 332 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 99 696 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons amovibles

Lot nº: 03.1b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Cloisons amovibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 10.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 184 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 55 253 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures bois - agencement

Lot nº: 03.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures bois - agencement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no3. Feder: Coût total éligible de la prestation: 214 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 64 262 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie - serrurerie

Lot nº: 03.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Métallerie - serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 192 600 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % montant de la part Feder: 57 836 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols

Lot nº: 03.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 41 200 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 12 372 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture et revêtements muraux

Lot nº: 03.5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Peinture et revêtements muraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Pse no4. Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage - ventilation - panneaux de plafond

Lot nº: 04.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Chauffage - ventilation - panneaux de plafond

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 439 091 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 131 854 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - sanitaire

Lot nº: 04.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie - sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité courants forts

Lot nº: 04.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Electricité courants forts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 446 250 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 134 004 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité courants faibles

Lot nº: 04.4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Electricité courants faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareil élévateur

Lot nº: 04.5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Appareil élévateur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 20.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Passé en procédure adaptée. Tranche ferme (Tf) uniquement: maison du numérique. Feder: Coût total éligible de la prestation: 35 000 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 10 510 euro(s) Ht Pas de clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie Réseaux Divers (Vrd)

Lot nº: 05.1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223300 Travaux de construction de parkings
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Voirie Réseaux Divers (Vrd)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Installation de chantier (organisation générale, méthodologie, synthèse, moyens humains, stockage) / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Sécurisation du chantier par rapport à l'Iut / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note de compréhension en matières de structure / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de 21 mois. Variante exigée no9. Coût total éligible de la prestation: 133 385 euro(s) Ht Taux de participation du Feder: 30,03 % Montant de la part Feder: 40 054 euro(s) Ht Clause d'insertion

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers

Lot nº: 05.2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
44316500 Serrurerie
45223220 Travaux de gros œuvre
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Modes opératoires, procédés constructifs et qualités des matériaux / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Cohérence de la Dpgf / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et mesures relatives aux nuisances et à l'accompagnement des riverains / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité, références et caractéristiques des produits, équipements et matériaux mis en œuvre correspondant aux spécifications du Cctp / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Gestion de la Gpa et du Sav / Pondération: 5.0
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Opération susceptible de recevoir un co-financement Feder au titre de l'axe prioritaire no6 et de l'objectif spécifique no9. Voir article 4.2 du règlement de consultation (Rc)

II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme (Tf): maison du numérique et tranche optionnelle (To001): parking de l'iut. Le délai de la Tc001 est de 4 mois, inclus dans le délai global de 21 mois. Variantes exigées no12, 13 et 14. Pse no10 et 11. Clause d'insertion

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat:

—— lot 01.1: Qualibat 1233 — 1311 — 2112 — 2151 — 2212 ou équivalent;

—— lot 02.1: Qualibat 3213 ou équivalent;

—— lot 02.2: Qualibat 3522 — 3532 — 4711 ou équivalent;

—— lot 03.1a: Qualibat 4212 ou équivalent;

—— lot 03.2: Qualibat 4312 ou équivalent;

—— lot 03.3: Qualibat 4412 — 4453 ou équivalent;

—— lot 03.4: Qualibat 6223 ou équivalent;

—— lot 03.5: Qualibat 6112 ou équivalent;

—— lot 04.1: Qualibat 5251 — 5252 — 5312 — 5321 — 5511 — 5413 — 5214 ou équivalent;

—— lot 04.2: Qualibat 5112 ou équivalent;

—— lot 04.3: Qualifelec Mgti — classe 3 ou équivalent;

—— lot 04.4: Qualifelec Cfmgti3 — classe 3 ou équivalent;

—— lot 05.2: Qualipaysage ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP hormis pour le lot nº 04.5. L'exécution du marché (période de préparation de chantier) débute à compter de la date indiquée dans la notification. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux et se termine à l'expiration du délai de GPA. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté. Le mode de règlement est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. RG de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics - Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Lepli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut: être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL ou être déposée à l'adresse ci-dessus après avoir pris un rendez-vous préalable auprès de l'accueil au 01.34.04.17.70 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires du lot no 04.5. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 01.1 "Fondations - gros œuvre" et 05.1 "Vrd". L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront prendre rendez-vous aux mails indiqués à l'article 9.1 du RC. Aucune question ne sera traitée lors de la visite; Les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur conformément à l'article 9.1 du règlement de consultation (rc). A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Numéro de la consultation: 20131-147

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021