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Services - 81287-2019

20/02/2019    S36

France-Paris-la-Défense: Œuvres d'art

2019/S 036-081287

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national des arts plastiques
Adresse postale: Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92911
Pays: France
Courriel: lysianne.caron@culture.gouv.fr
Téléphone: +33 146939976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.cnap.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://cnap.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cnap.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cnap.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chantier des collections: conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des œuvres du Centre national des arts plastiques

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
92311000 Œuvres d'art
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de réalisation du chantier des collections: conditionnement, manutention, emballage, transport, stockage, chaîne de traitement et campagne photographique numérique des œuvres du Centre national des arts plastiques (CNAP).

Le détail des prestations figure au programme fonctionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de conditionnement, emballage, transport, stockage et manutention d'œuvres d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
63120000 Services de stockage et d'entreposage
92311000 Œuvres d'art
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP et dans le lieu de stockage du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend:

— le transport de La Défense vers un site de stockage temporaire d'une partie des collections (œuvres déjà en caisse),

— le stockage de ces œuvres dans l'attente du déménagement,

— le rangement des caisses sur le site de stockage,

— la mise à disposition d'espaces de travail pour le chantier des collections ex-situ,

— la préparation des espaces de travail (éventuel démontage/remontage de racks) dans la réserve à la Défense,

— la manipulation des caisses et des œuvres,

— le conditionnement et l'emballage des collections traitées,

— le déplacement interne des meubles à plans, puis leur transfert vers le site de stockage ex-situ,

— d'éventuelles opérations de manutention supplémentaires à la Défense et ex-situ,

— la révision, la réfection et le calage des garnitures des caisses selon les indications du prestataire du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est expressément reconductible 4 fois pour une période de 3 mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références pour des prestations similaires: 20 %,

— moyens techniques (moyens matériels, moyens informatiques et capacité de stockage): 30 %,

— moyens humains (effectifs sur les trois dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel): 30 %,

— capacité du candidat à obtenir un niveau approprié d'assurance des risques professionnels: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du chantier des collections

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521210 Services de conservation des objets exposés
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP à La Défense et sur le lieu de stockage in-situ.

II.2.4)Description des prestations:

— la coordination du chantier des collections, en lien avec les lots 1 et 3 et sous la supervision du CNAP,

— la planification et la gestion des mouvements, l'établissement d'un colisage avec un pointage précis des biens,

— l'identification de chaque item et la mise en place d'une numérotation et d'une traçabilité des collections pendant les différentes étapes de traitement,

— l'établissement d'un état sanitaire général et de conservation des collections (et non de mise en état de présentation), permettant au CNAP d'établir à l'issue du chantier un plan pluriannuel de mise en conservation des biens,

— la mise à jour des informations sur la base de données du CNAP (Gcoll/Vidéomuseum)

— la réalisation des interventions d'entretien et éventuellement d'interventions curatives, indispensables au transport,

— l'assistance ponctuelle au conditionnement rapproché en collaboration avec le lot 1,

— le constat et les éventuelles préconisations concernant les garnitures des caisses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est expressément reconductible 4 fois pour une période de 3 mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références pour des prestations similaires: 40 %,

— moyens humains (effectifs sur les 3 dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel): 40 %,

— moyens techniques: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Campagne photographique numérique des œuvres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300 Services de photographie spécialisée
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du CNAP à La défense et sur le lieu de stockage in-situ.

II.2.4)Description des prestations:

— la prise de vue en studio photo,

— la post-production,

— la cession de droits pour un usage non-commercial par le CNAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est expressément reconductible 8 fois pour une période de 3 mois supplémentaires et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références pour des prestations similaires: 40 %,

— moyens humains (effectifs sur les 3 dernières années, expérience, qualifications et formation du personnel): 40 %,

— moyens techniques: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) le formulaire DC1 (Lettre de candidature) dûment rempli;

2) la déclaration du candidat (ou DC2), dûment remplie;

3) extrait Kbis (ou autre document relatif au statut juridique, social et fiscal, du candidat) de moins de 6 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4)le chiffre d'affaires des 3 dernières années ainsi que la part du chiffre d'affaires pour des prestations similaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

9) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

10) des références précises (date, nom de la structure, contact, description détaillée des prestations quant à leur volume et à leurs spécificités) de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années. Le descriptif devra préciser en quoi l'expérience est transposable au CNAP;

11) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel à compter du début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2019