Services - 81401-2020

18/02/2020    S34    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique

2020/S 034-081401

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon
Courriel: deborah.dagon@edf.fr
Téléphone: +33 687103744

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Ville: Paris La Defense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique — Déborah Dagon
Courriel: deborah.dagon@edf.fr
Téléphone: +33 687103744

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission) et d’analyses, pour les centrales thermiques d'EDF PEI et EDF SA (Direction SEI)

II.1.2)Code CPV principal
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché relatif à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils de mesure des valeurs limites à l’émission (VLE réglementaires) et d’analyses, en vue de la transmission des rapports réglementaires à l’Administration, des centrales thermiques d'EDFPEI et EDF SA implantées à La Réunion, aux Antilles (La Martinique, La Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) en Guyane, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:

EDF PEI: Ets Bellefontaine B (Martinique), Ets Pointe Jarry (Guadeloupe), Ets Port Est (La Réunion).

EDF SA: Réunion, Antilles (Martinique/Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy) Corse/Saint-Pierre-et-Miquelon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues comprennent notamment:

— les études,

— la fourniture, installation, raccordement et mise en service de cabines d’analyses multi-gaz,

— la fourniture, installation, raccordement et mise en service appareil de mesure de poussière,

— le conditionnement et transport,

— le démontage et évacuation des cabines existantes,

— la maintenance préventive et corrective,

— la mise en main du matériel à l’exploitant,

— la fourniture de pièces de rechange,

— la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte les options techniques et temporelles suivantes:

— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de NH3,

— fourniture, montage, installation, raccordement et mise en service d’un appareil de mesure de débit, température, pression,

— durée complémentaire de maintenance préventive & corrective,

— durée complémentaire de fourniture de pièces de rechange.

La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7) intègre les options de durée précitées (maintenance/pièces de rechange) dont la durée est de 6 × 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre:

— un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations attendues dans les domaines d’analyse de gaz d’échappement de moteurs dont le combustible est du diesel ou du fioul lourd en communiquant par exemple des références au cours des 3 dernières années. Ces références devront préciser, le cas échéant, le montant du marché, la date, le lieu d’exécution.

Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes 9001 ou organisation équivalente.

Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité.

Le candidat doit justifier pouvoir répondre aux exigences réglementaires NF EN 14181, norme qui définit 3 procédures d’assurance qualité dénommées QAL1, QAL2, QAL3, et une vérification annuelle, désignée par l’acronyme AST — émission des sources fixes — assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage. Les analyseurs proposés doivent être certifiés QAL 1 conformément à la réglementation européenne.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA (Direction SEI) et de EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF SA (Direction SEI) et EDF PEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_083295.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI et EDF SA (Direction SEI) informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020