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Fournitures - 81681-2021

17/02/2021    S33

France-Montpellier: Chemises de classement

2021/S 033-081681

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://commande-publique.herault.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de fournitures de conditionnement pour les archives départementales

Numéro de référence: 20drar01/Jo
II.1.2)Code CPV principal
22852000 Chemises de classement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants:

— lot 1: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 25 000 EUR HT;

— lot 2: montant minimal: 2 000 EUR HT — montant maximal: 17 000 EUR HT;

— lot 3: montant minimal: 2 500 EUR HT — montant maximal: 12 500 EUR HT;

— lot 4: montant minimal: 5 000 EUR HT — montant maximal: 16 000 EUR HT;

— lot 5: montant minimal: 2 500 EUR HT — montant maximal: 25 000 EUR HT.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 382 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartons spécifiques à l'archivage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22853000 Bacs à documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cartons spécifiques à l'archivage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pochettes transparentes en thermoplastique pour le conditionnement de documents d'archives

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22853000 Bacs à documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Pochettes transparentes en thermoplastique pour le conditionnement de documents d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sangles et rubans en coton pour le conditionnement d'archives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212500 Sangle
22853000 Bacs à documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Sangles et rubans en coton pour le conditionnement d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier permanent de conservation foncé et papier, chemises, sous-chemises neutres blanc ou écru pour le conditionnement d'archives

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22853000 Bacs à documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Papier permanent de conservation foncé et papier, chemises, sous-chemises neutres blanc ou écru pour le conditionnement d'archives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pochettes en papier et boîtes en carton neutre pour le conditionnement des photographies et autres documents graphiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22852000 Chemises de classement
22853000 Bacs à documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Pochettes en papier et boîtes en carton neutre pour le conditionnement des photographies et autres documents graphiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprises. Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Les dépôts des plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Échantillons ou maquettes exigés:

— lot 1: boîte au format standard respectant les formats de l'article 1.1.9 du BPU du lot, boîte au format standard respectant les formats de l'article 2.1.2 du BPU du lot boîte au format spécifique respectant les formats de l'article 2.2.1 du BPU du lot, boîte au format spécifique respectant les formats de l'article 2.3.1 du BPU du lot, boîte au format spécifique respectant les formats de l'article 3.1 du BPU du lot;

— lot 2: il n'est pas demandé d'échantillon;

— lot 3: une sangle pour le conditionnement d'archives, dont le format est précisé au BPU du lot, du ruban dont le format est précisé au BPU du lot;

— lot 4: feuille de papier permanent de conservation répondant au descriptif de l'article 2 du BPU du lot, feuille de papier répondant au descriptif de l'article 3 du BPU du lot, sous-chemise répondant au descriptif de l'article 5 du BPU du lot, chemise de conservation répondant au descriptif de l'article 6 du BPU du lot, signet en papier de conservation répondant au descriptif de l'article 8 du BPU du lot, chemise à trois rabats et dos variable répondant au descriptif de l'article 9 du BPU du lot;

— lot 5: il n'est pas demandé d'échantillon.

Remise des échantillons: les échantillons ci-dessus détaillés par lot devront être adressés séparément de l'offre. Les candidats devront remettre leurs échantillons, soit en mains propres, soit par envoi postal à l'intérieur duquel ils indiqueront clairement leur identification (coordonnées exactes, nom de l'entreprise, adresse, téléphone, télécopie, courriel) portant les mentions: «Échantillons séparés de l'offre — ne pas ouvrir — achat de fournitures de conditionnement pour les archives départementales de l'Hérault — lot nº …». La livraison des échantillons devra, sous peine de rejet de l'offre, être effectuée avant la date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Cd34 — maison Gabriela Mistral — direction générale adjointe éducation, culture, jeunesse, sports et loisirs — direction ressources — 535 rue du Pilory — 34080 Montpellier Cedex. Jours et horaires de livraison: du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 12h00. Contacts: Hélène Nardini — +33 467676911 (bureau 19 — RDC), Lucie Barrau — +33 467677334 — +33 788066956 (bureau 26 — RDC). Les échantillons ne feront l'objet d'aucune restitution, ni aucune indemnité. Numéro de la consultation: 20drar01.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021