Services - 81708-2019

20/02/2019    S36    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lamastre: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 036-081708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CDC du Pays de Lamastre
20001690500016
Maison des services publics, 26 avenue Boissy d'Anglas
Lamastre
07270
France
Téléphone: +33 475065286
Courriel: cdclamastre@orange.fr
Fax: +33 475063955
Code NUTS: FRK22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux ordures ménagères

Numéro de référence: 2018-06
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu. Gérance de la déchetterie intercommunale de Lamastre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 267 302.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90512000
90513000
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la Commune d'Empurany.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Collecte, transport et traitement des ordures ménagères sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90513200
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Desaignes vers les filières de reprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
90512000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des Communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Desaignes, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Le Crestet, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon et Saint-Basile vers les filières de reprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Collecte et transport du verre perdu

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511200
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport du verre perdu depuis les Communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon et Labatie-d'Andaure.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: collecte et transport du verre blanc.

Option nº 2: collecte et transport du verre perdu sur la commune de saint prix.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90531000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre: accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels de levage pour le remplissage des bennes, mise à disposition d'un local pour le gardien.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-550878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RV Centre Est
8 chemin des Vergers
Pont-de-L'Isère
26600
France
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 138 675.00 EUR / Offre la plus élevée: 142 090.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Roche Frères
Accons
Le Cheylard
07160
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 48 920.00 EUR / Offre la plus élevée: 54 058.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Roche Frères
Accons
Le Cheylard
07160
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 25 657.00 EUR / Offre la plus élevée: 34 860.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06
Lot nº: 4
Intitulé:

Collecte et transport du verre perdu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Roche Frères
Accons
Le Cheylard
07160
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 650.00 EUR / Offre la plus élevée: 10 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-06
Lot nº: 5
Intitulé:

Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl tri-r
ZI La Sumène
Lamastre
07270
France
Code NUTS: FRK22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
4 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2019