Marché de travaux - 81914-2020

19/02/2020    S35

France-Illkirch-Graffenstaden: Travaux d'équipement électrique

2020/S 035-081914

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CTI Grand Est
Adresse postale: 650 boulevard Sébastien Brant
Ville: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67405
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat marchés de la CPAM du Bas-Rhin
Courriel: Marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 388768974
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VaupK5yzPp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VaupK5yzPp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux tous corps d'états pour le CTI Strasbourg

Numéro de référence: MAPA-2002
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est composé de 7 lots:

— étanchéité,

— plâtrerie et faux-plafonds,

— électricité,

— menuiserie bois,

— métallerie serrurerie,

— peinture et revêtement intérieur,

— revêtement de sols souples.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — étanchéité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux préparatoires (dépose des protections, dépose d'étanchéité courante, dépose annexes),

— tous travaux d'étanchéité (travaux préliminaires, étanchéité asphalte en partie courante, étanchéité par membrane élastomère en partie courante, étanchéité par membrane synthétique TPO en partie courante, étanchéité par membrane synthétique caoutchouc EPDM en partie courante),

— tous travaux de protection (relevage et remise en place de la couche de gravillons, repose de dallettes béton, couche de désolidarisation ou drainante),

— tous travaux de végétalisation,

— tous travaux accessoires (départs eaux pluviales, départs trop plein, ventilation isolée, sortie de VMC, crosses sortie de câbles),

— tous travaux annexes (bande de rive, couvertine, joint de mitoyenneté, bande de solin, accessoires pour VMC, lanterneaux, protection anti-chute permanente, ligne de vie),

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — plâtrerie et faux-plafonds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux préparatoires de démolition et de dépose,

— tous travaux d'enduit plâtre traditionnel,

— tous travaux de finition et de décoration,

— tous travaux de réfection,

— tous travaux de cloisons de doublage et de distribution,

— tous travaux d'habillage de murs et de plafonds,

— tous travaux d'enduit plâtre pour la protection incendie,

— tous travaux de plafond suspendu,

— tous travaux accessoires (isolation thermique, trappes de visite, découpes),

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— travaux de maintenance et d'entretien à effectuer suite à un dysfonctionnement, une panne, une anomalie constatée ou autres, sur les réseaux électriques et téléphoniques,

— tous types de travaux, de mises aux normes, curatives et/ou préventives sur les réseaux électriques, informatiques et téléphoniques,

— toutes prestations communes courant fort,

— courant faible telles que:

—— percements, saignées,

—— supports de canalisation et conduits,

— tous travaux d'électricité courant fort tels que:

—— travaux de dépose,

—— fourniture et pose d'armoires, tableaux, châssis électriques,

—— protections et équipements d'armoires,

—— canalisations,

—— éclairage de sécurité,

—— fourniture et pose de luminaires,

—— fourniture et pose d'ouvrages terminaux,

—— prise de terre et liaison équipotentielle,

—— armoires électriques de chantier,

—— prestations spécifiques (schémas électriques, étiquettes de repérage),

— tous travaux d'électricité courant faible tels que:

—— travaux de dépose,

—— travaux de câblage,

—— fourniture et pose de divers matériaux et matériels,

—— interphones et portiers vidéo,

—— contrôle d'accès,

—— alarme intrusion,

—— distribution de l'heure,

—— surveillance vidéo,

—— onduleurs,

—— terre informatique:

——— recette de câblage,

——— travaux annexes,

——— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot,

——— mise à jour de tous les schémas lors d'une modification de l'installation comprenant la pose et la fourniture de ces plans ainsi qu'au format dématérialisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — menuiserie bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux de blocs portes de communication standards,

— tous travaux de façades de gaines techniques et de trappes de visite,

— tous travaux de plinthes et d'habillage,

— tous travaux de dépose et de révision de menuiseries,

— tous travaux de quincaillerie diverses sur menuiseries,

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — métallerie — serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux de blocs portes métalliques,

— tous travaux de menuiserie métallique à vitrer,

— tous travaux de grilles de ventilation,

— tous travaux de châssis fabrication atelier,

— tous travaux de grilles et de clôtures de défense,

— tous travaux de portails et de portillons,

— tous travaux de cloisons métalliques,

— tous travaux d'ossatures métalliques,

— tous travaux de lanterneaux,

— tous travaux de dépose et de manutention,

— tous travaux de réparations et de révisions de menuiseries métalliques,

— tous travaux de traitements divers sur ouvrages de métallerie,

— tous travaux sur ouvrages divers de métallerie,

— tous travaux de quincaillerie,

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — peinture et revêtement intérieur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux de protections diverses,

— tous travaux préparatoires,

— tous travaux de ponçage,

— tous travaux d'impression et de couches primaires,

— tous travaux d'apprêt,

— tous travaux de gouttelettes et de crépis,

— tous travaux de toile de verre à motifs à peindre,

— tous travaux de peinture sur murs et plafonds,

— tous travaux de peintures sur menuiseries,

— tous travaux de peinture sur métaux,

— tous travaux de peinture sur radiateurs,

— tous travaux de peinture pour sols ciment,

— tous travaux de lasures et de vernis,

— tous travaux d'enduit de parement plastique,

— tous travaux de papiers peints et de revêtement collés,

— tous travaux de revêtements mousse vinyle,

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — revêtement de sols souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux afférents au présent lot comprennent, énumérés non limitativement:

— tous travaux de révisions de menuiserie PVC,

— tous travaux de réparations de menuiseries PVC,

— tous travaux de remplacement de menuiseries PVC,

— conseils techniques et réglementaires en rapport avec les travaux du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois au maximum, de manière tacite, pour une période de 1 an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 000 000,00 EUR (HT). Il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par l'exécution de marchés subséquents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2020
Heure locale: 15:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Le prix des prestations est payé dans un délai maximal de 30 jours, après exécution des prestations, et présentation d'une facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme achatpublic.com afin de se tenir informés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Tgi-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383908500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020