Marché de travaux - 81938-2020

Submission deadline has been amended by:  135118-2020
19/02/2020    S35    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Travaux de construction

2020/S 035-081938

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux — CS 19536
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: Marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.arac-occitanie.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9850&orgAcronyme=j4k
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Société d'économie mixte d'aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu

Numéro de référence: 1310042-TVX
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'un nouvel internat au Lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre traitement de façades parement pierre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Fondations (900 m3), dallages (460 m2), radiers (150 m2), planchers (4 500 m2), voiles BA (1 700 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente couverture

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Charpente traditionnelle avec couverture zinc (800 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité (800 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Bardage (1 200 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures occultations

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries alu (245), Volets roulants (330 m2), portes (12).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Portes (4), mains courantes (90 m), garde-corps (45 m), grilles (60), escalier (1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons faux plafonds

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons (3 000 m2), doublage (480 m2), faux-plafond (800 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures signalétique

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Portes (230), béquilles avec lecteur de badge intégré (76).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. — PSE 2 — lot 9: remplacement de panneaux 3 plis par des panneaux en bois massif. Une offre incomplète sera éliminée. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements intérieurs bois

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Habillage bois (850 m2), tablettes (400 m), bureaux (170 ml), placards (150), tables (34), meubles lit (180).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture (7 000 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur (1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC plomberie électricité

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Appareils sanitaires (230), cumulus (30), VMC (2), ventilation double flux (1), CCF (70), sous-station (1), radiateurs (120), caissons DF (3), volets DF (23), armoires électriques (9), luminaires (800), BAES (100), DAI (230), GTC (1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. — PSE 1 — lot 14: installation de récupérateurs de chaleur sur les eaux grises. Une offre incomplète sera éliminée. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD Espaces verts

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Font Romeu.

II.2.4)Description des prestations:

Déblais (600 m3), voirie (600 m2), EP (20 ml), EU (150 ml), AEP (100 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de travaux semblables de moins de 5 ans.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de travaux semblables de moins de 5 ans. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Montpellier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Construction d'un nouvel internat (2 470 m2 SU — 168 lits) au lycée Pierre de Coubertin à Font-Romeu (66). Nota: le lot 1 «terrassements» a déjà fait l'objet d'une consultation, le lot 11 «revêtements de sol» fera l'objet d'une consultation ultérieure. Valeur estimative globale des lots: 8 600 000,00 EUR HT. Lieu d'exécution: code NUTS: FR J15 — Pyrénées Orientales. L'avis implique des marchés publics. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Variantes non autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement.

— PSE 1 — lot 14: installation de récupérateurs de chaleur sur les eaux grises,

— PSE 2 — lot 9: remplacement de panneaux 3 plis par des panneaux en bois massif.

Une offre incomplète sera éliminée. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 21 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2020. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Paiements des prestations cf. R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par ARAC Occitanie. Financement des marchés: cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés de la présente consultation comportent des éléments à caractère social sauf pour les lots 4, 7, 11 et 13). Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Critères de jugement des candidatures: cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2020